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Prochaine permanence le mardi 8 décembre à la Halle aux toiles de 19 h à 20 h  bureau n°8

Mercredi 18 novembre
Réunion communication, fédération
Assemblée départementale de la Légion d'Honneur
Réunion de groupe, Conseil général
Jeudi 20 novembre
Diner conférence du Lloyd, invité Alain Le Vern
Vendredi 21 novembre
Conférence Rouen Business School
Séance plénière, Conseil Général
Inauguration de la crèche "petite Récré"
Lundi 23 novembre
Réunion ARAPL
Jeudi 26 novembre
Commission paritaire du CHU
Vendredi 27 novembre
COMEX maison du handicap
Lundi 30 novembre
Lycée Saint Saens lancement de campagne

Texte Libre

Eric de Falco,votre conseiller général
Corinne Bouteleux
suppléante et
conseillère municipale à Rouen

Mardi 24 novembre 2009
La ville est un lieu où tous le monde passe, reste, vit et échange. De tous âges, de toutes conditions sociales et pour des tas de raisons parfois contradictoires. Il est des lieux et des heures plus conflictuels que d'autres.Ainsi, actuellement sur notre premier canton, les bars de nuit posent des problèmes sur l'espace public.

Les riverains peuvent prétendre à la tranquilité et au respect de leur environnement proche. La vie nocturne est un plaisir pour tous et une richesse culturelle et économique, à la condition que les professionnels de la nuit tiennent leur rôle et contrôlent leur activité et les activités de leurs clients aux alentours de leur établissement.

Notre ville est un espace de convivialité. La fête, la culture et la vie y ont leur place si chacun sait respecter l'espace des autres. Nul doute que la ville de Rouen saura faire respecter les droits et devoirs de tous et de chacun
Par Eric de Falco - Publié dans : actualité
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Lundi 23 novembre 2009

Chargé par le PS d’animer la mobilisation contre la réforme des collectivités locales, Laurent Fabius est redescendu dans l’arène. Cette semaine, l’ancien premier ministre s’est illustré en montant au créneau contre l’actuel locataire de Matignon. Cet activisme semble lui réussir. Dans le baromètre Ipsos-Le Point du 12 novembre, M. Fabius progresse de sept points (à 31 %).

La gauche a engagé l’épreuve de force sur la réforme des collectivités locales et la suppression de la taxe professionnelle. Ne craignez-vous pas d’être relégué dans le camp des conservateurs opposés au changement ?

« S’opposer à des lois de régression mais proposer une réforme alternative, ce n’est certainement pas un signe de conservatisme. Les textes du gouvernement constituent une triple régression. Financière, avec l’assèchement des ressources locales et la hausse programmée des impôts des ménages. Territoriale, avec la dégradation des services publics locaux. Et démocratique, avec un charcutage des cantons greffé sur un mode d’élection taillé sur mesure pour l’UMP.

Le malaise des élus locaux ressenti lors du congrès des maires n’est ni un prurit ni une anecdote, c’est l’expression d’une lame de fond. De gauche ou de droite, ils ne croient plus à la parole du gouvernement et ils sont inquiets pour ce pilier de l’identité française que sont nos collectivités locales. En outre, beaucoup ont été choqués de voir le président de la République prendre prétexte d’un déplacement à l’étranger pour éviter de rencontrer les maires de France, dans une période où il était bien présent à Paris pour assister à un match de football.

Par Eric de Falco - Publié dans : politique nationale
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Dimanche 22 novembre 2009

Par quoi la taxe professionnelle est-elle remplacée ? Qui gagne, qui perd ? Pourquoi ça coince ? Peut-on parler de recentralisation ? Le projet de loi de finances 2010 adopté à l'Assemblée nationale prévoit la suppression de la taxe professionnelle (TP) au 1er janvier 2010. Cette réforme, qui va encore évoluer lors des discussions au Sénat, provoque la levée de bouclier d'une large part des élus locaux, à gauche comme à droite.

Pourquoi supprimer la taxe professionnelle ?


Pour Nicolas Sarkozy, la taxe professionnelle (TP) est un "impôt imbécile" qui taxe les investissements des entreprises, donc pénalise l'économie. En son temps, François Mitterrand avait utilisé le même adjectif.
La taxe professionnelle rapporte actuellement 26 milliards aux collectivités locales, qui perçoivent en outre 10 milliards de l'Etat, soit 36 milliards. Les taux sont fixés par les communes, les départements et les régions.

Par quoi est-elle remplacée ?


Cotisation économique territoriale (CET) qui se décompose en deux volets:

- la cotisation locale d'activité. Il s'agit d'une taxe sur les terrains et les constructions. Assise sur le foncier, elle devrait rapporter 5,7 milliards d'euros.

- la contribution complémentaire (CC), fondée sur la valeur ajoutée. Cette nouvelle contribution touchera les entreprises à partir de 500.000 euros de chiffre d'affaires, avec un barème progressif. Elle devrait rapporter 11,4 milliards d'euros.

Au total, dès 2010, les entreprises paieront à peine 18 milliards, contre 26 actuellement.

Qui gagne, qui perd ?


Selon Bercy, l'immense majorité des 2,9 millions d'entreprises va profiter de la réforme. Si les industries sont favorisées, en revanche, la nouvelle cotisation pénalisera les 40.000 entreprises à forte intensité de main d'œuvre, dont la valeur ajoutée comporte beaucoup de salaires. Les agences d'intérim seront particulièrement inquiètes.

Les recettes des collectivités locales sont-elles préservés ?


C'est LA grande inquiétude des élus locaux. En 2010, les pertes des collectivités locales seront intégralement compensées, a promis François Fillon. Mais après ?
A partir de 2011, les départements percevront 75% de la nouvelle contribution complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée. Les collectivités vont également percevoir des impôts qui étaient jusqu'ici nationaux, comme la taxe sur les surfaces commerciales et la taxe sur les réseaux (Ifer).

Pourquoi ça coince ?


Les élus locaux craignent de voir leurs recettes diminuer. Au Parti socialiste, la promesse d'une compensation intégrale des recettes laisse sceptique. Anne Hidalgo, première adjointe à la mairie de Paris, rappelle de précédentes déconvenues: "l'Etat doit 312 millions d'euros aux contribuables parisiens dont presque 120 au titre de la non compensation des transferts relatifs au RMI et au RSA", affirme-t-elle.
Ca coince également à droite. "Le gouvernement se fout du monde", a lancé l'ancien Premier ministre Alain Juppé (UMP), le 7 octobre. Depuis, son expression s'est faite plus mesurée. Mais le maire de Bordeaux a estimé le 18 novembre qu''"en l'état actuel", la réforme de la taxe professionnelle n'est "pas encore totalement acceptable" car le remplacement par de nouvelles recettes n'est "pas totalement" garanti. "On ne peut pas nous demander d'investir comme nous le faisons, de faire des tramways, de faire des stations d'épuration modernes, de construire du logement social et nous couper les vivres", s'alarme-t-il.
Le 1er novembre, Jean-Pierre Raffarin (UMP) et 23 autres sénateurs de la majorité ont fait savoir qu'ils ne voteraient pas la réforme en l'état. Les précisions qui ont été apportées par l'exécutif depuis cette date n'ont pas suffi à le faire changer d'avis: "Le gouvernement a fait un certain nombre de pas en avant, il doit en faire encore", estime l'ancien Premier ministre.

Que fait le gouvernement pour convaincre les élus ?


Objectif numéro 1 pour l'exécutif : rassurer. Lors du congrès des maires de France, le Premier ministre François Fillon a annoncé la création d'un "fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)", qui permettra, selon lui, de "compenser les pertes des collectivités dont les recettes auront diminué".
A partir de 2012, les "recettes fiscales évolueront en fonction de la réalité économique des territoires". "Mais, toujours selon François Fillon, les dotations reçues par les collectivités perdantes seront bien entendu reconduites".
Devant le Sénat, la ministre Christine Lagarde a confirmé une clause de rendez-vous à la mi-2010 "pour corriger" les éventuels dysfonctionnements et "vérifier sur la base des simulations".
Cela suffira-t-il à convaincre ? A gauche, surement pas : le PS a décrété une "mobilisation générale" contre la réforme. Mais les parlementaires de droite pourraient se satisfaire de nouveaux aménagements. Le débat qui vient de débuter au Sénat donnera de premiers éléments de réponse.

Quelles conséquences pour les impôts des ménages ?

Martine Aubry et Laurent Fabius au congrès des maires de France (AFP)
Tout dépend si le mécanisme de compensation fonctionne. Selon l'opposition, la baisse de la fiscalité sur les entreprises va "obliger" les élus à augmenter, en compensation, la fiscalité sur les ménages. Martine Aubry (PS) compare ainsi la réforme à la "poll tax", qui contribua à la chute de Margaret Thatcher. Le gouvernement veut "nous obliger à augmenter les impôts des ménages pour nous rendre impopulaires auprès des Français", dénonce la maire de Lille.
Laurent Fabius (PS) craint en outre "une régression des services publics, parce que si on prive les collectivités locales de leur ressources, si on leur interdit d'intervenir en matière sportive, culturelle, alors les services publics locaux, ce qui nous défend au jour le jour, ne pourront plus exister".
En réponse, François Fillon accuse l'opposition de "mensonge". "Vous avez menti en expliquant que la suppression de la TP se ferait au détriment des ménages", a-t-il lancé à l'Assemblée nationale. "J'ai démontré qu'il n'en était rien sauf dans les collectivités qui n'arrivent pas à contenir leurs dépenses".

S'agit-il d'une recentralisation ?


"Vous gardez le droit de fixer les taux de vos impôts", a assuré Christine Lagarde devant les maires de France… en faisant allusion aux taux qui touchent la taxe d'habitation et les deux taxes foncières. Car en revanche, le taux de la cotisation économique territoriale (CET) sera fixé par l'Etat et non par les collectivités.
C'est ce qui fait dire au président du Parti radical de gauche, Jean-Michel Baylet, que la réforme est une "tentative de recentralisation et de destruction des fondements républicains portés par les collectivités et les élus locaux, en particulier dans le service de proximité". Selon Lionel Jospin (PS), "on assèche les ressources des collectivités locales, c'est-à-dire on vide de son sens la décentralisation alors que la France a besoin de contre-pouvoirs d'équilibre".
Le maire de Sceaux Philippe Laurent (divers droite) estime quant à lui que la réforme aboutira à la fin de l'autonomie fiscale des maires.
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La charrue avant les bœufs ?


Pour compliquer les choses, au débat sur la taxe professionnelle s'ajoute celui sur la réforme des collectivités locales, qui va modifier leurs compétences. Dans une résolution adoptée à l'issue de leur congrès annuel, les maires de France demandent "que le texte sur les compétences des collectivités territoriales soit connu avant le vote de la réforme territoriale", afin de pouvoir estimer les besoins de financement. Sans remettre en cause le principe de la suppression de la taxe professionnelle, ils demandent le report à l'année prochaine du vote définitif par le Parlement. Pour les maires, "l'année 2010 devra être mise à profit pour rechercher l'indispensable consensus républicain sur les deux réformes engagées par le gouvernement".
Par Eric de Falco - Publié dans : actualité
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Dimanche 22 novembre 2009
Nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Il est clairement que les Français ne veulent pas de la réforme des collectivités locales. Ils on bien compris les idées que Sarkozy a derrière la tête, à savoir, recentraliser les décisions et mettre au pas les collectivités locales

La manoeuvre a déjà commencé puisque, aujourd'hui, la dette de l'état envers le département s'élève à 244 millions d'euros, et ceci avant même la suppression annoncée de la taxe professionnelle. Quant auxéconomies générées par le regroupement des conseils généraux et régionaux, elles ne seront pas supérieures à 0,1%. Eles abotiront à la disparition de 50 élus sur un total de 800 en seine maritime. D'ailleurs, les maires l'ont bien compris puisque seuls 250 sur 700 ont répondu à l'invitation de Sarkozy. Quelle baffe!

Pour le reste, les fonctionnaires qui s'occupent des transports, des collèges, des ports, des handicapés, de l'agriculture continueront de s'en occuper, en aussi grand nombre q'avant la réforme! La qualité des services publics de proximité, ce sont les collectivités locales et celà ne changera pas, réforme ou pas!

la seule vrai différence, c'est tout simplement que les conseillers territoriaux qui devront s'occuper en même temps de la région et du département deviendront des professionnels à temps plein. fini les élus de proxilité que l'on croise tous les jours dans son canton.

est ce que vous voulez celà? Nous, non.

aujourd'hui, les élus de droite ont une énorme responsabilité. Ils sont les seuls à pouvoir faire reculer le pouvoir. Ils sont les seuls à pouvoir empêcher l'application de ce projet dangereux pour la démocratie locale. Si nos territoires sont démantelés, ils en porteront seuls la responsabilité.

Voilà la réalité. La vérité si je mens!

Par Eric de Falco - Publié dans : politique locale
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Samedi 21 novembre 2009
La dernière position prise par Thierry Henri arrive bien tard. Après le pétage de plomb de Zidane à la coupe du monde, celle-ci est pleine. L'école de la disclpline, du fair play et de l'effort que le sport est censé porter auprès des populations de jeunes fragilisés par une vie difficile dans un environnement social hostile avec un avenir sombre a perdu son sens. Comment demain des éducateurs qui sont payés par mois 10 minutes de ce que gagne Thierry Henri vont pouvoir continuer à prôner les valeurs du sport.

La Fédération internationale, la fédération française et les resposables à tous les niveau nous ont aussi mis devant l'évidence: Le sport de haut niveau n'est plus aujourd'hui qu'une affaire d'argent.

Après le travailler plus pour gagner plus, l'abandon des solidarités au profit des individualismes et la future disparition des élus de proximité, notre société est bien mal partie.....
Par Eric de Falco - Publié dans : actualité
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Eric de Falco
conseiller général de Rouen 1
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Quai Jean Moulin
76101 Rouen cedex 1
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