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Le 2 mars 1982 était adoptée la première des grandes lois de décentralisation. 30
ans après, le gouvernement démontre qu’il n’y a jamais cru. Sa méthode, la mise en
accusation systématique depuis 5 ans des collectivités, a pris ces dernières
semaines, une dimension inédite.
Les élus locaux embaucheraient excessivement, laisseraient filer les dépenses de
fonctionnement… C’est faux : l’évolution des dépenses des collectivités suit, depuis
le milieu des années 90, l’évolution du PIB. Lorsqu’il y a eu des embauches, elles
étaient directement, ou indirectement, liées aux transferts de compétences ou à la
montée en charge des besoins, notamment sociaux. Les Français ne s’y trompent
pas, 63% d’entre eux estiment que les moyens des collectivités sont insuffisants
pour remplir leurs missions (CSA, Nov.2011).
Il est dit également que l’inflation des dotations aux collectivités participerait au
creusement des déficits publics. Or, une partie importante de ces dotations viennent
compenser les recettes fiscales qui nous ont été retirées comme la taxe
professionnelle, notamment. Les collectivités appliquent la règle d’or et empruntent
exclusivement pour l’investissement public dont elles assument, encore, plus de
70% de la charge.
Le mois dernier, en bon Jacobin, le Président de République a falsifié le diagnostic
et annoncé l’objectif
– une RGPP locale -
avant d’entamer les discussions. Il
réinvente la tutelle de l’Etat, en voulant fixer des trajectoires de dépenses ou pire en
modulant les dotations en fonction des choix des collectivités, niant le principe
constitutionnel de libre administration des collectivités. Je pense que les élus locaux
doivent être responsables des politiques qu’ils conduisent devant les électeurs, seuls
juges et arbitres en la matière.
Dans ce contexte de mépris de la démocratie locale, un nouvel acte de
Décentralisation est nécessaire. Un acte qui en finirait avec « les mauvais procès »
que dénonçait le député UMP Gilles Carrez lors de l’assemblée générale de l’ADM
76. Une vraie réforme inspirée par les principes mêmes de la loi de mars 1982 : la
confiance, l’autonomie et le dialogue pour
construire ensemble une nouvelle
« grammaire » des territoires, une organisation des financements et des
compétences plus claire et plus juste.
La nouvelle majorité au Sénat vient de consulter tous les élus locaux en ce sens, et je sais que le 3 mars, à Dijon, le candidat du parti socialiste et les élus locaux réunis autour de lui porteront ce message. La décentralisation est une méthode d’avenir, pour grandir nos territoires,dynamiser notre économie et changer le quotidien des Français.
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