sous la contrainte...

Publié par Eric de Falco sur 26 Septembre 2013, 06:05am

Le Département a subi une conjonction de contraintes externes extrêmement fortes, de l’acte II de la décentralisation à la réforme de la taxe professionnelle.

A cela s’ajoute la situation de la Seine-Maritime, la fragilité de ses populations que la crise sociale et sanitaire touche plus qu’ailleurs :

- 2,59% de bénéficiaires du RSA contre 2,19% en moyenne,

-4,2 habitants sur 1000 bénéficiaires de la PCH contre 3,8 en moyenne,

-25% de plus de personnes de 75 ans bénéficiant de l’APA contre 20,6% en moyenne, -0,31% de bénéficiaires de l’ASE contre 0,23% en moyenne.

A titre d’exemple, chaque mois, une charge supplémentaire non compensée d’1,6 millions d’€ est constatée sur le RSA en Seine-Maritime. Au total, rien que sur l’année 2012, le Département aura dépensé plus de 100 M€ (prévision 107,44 M€) de dépenses sociales non compensées par l’Etat, ce qui porte le total des non-compensations depuis 2004 à 578,08 M€. La crise a enfin fortement impacté nos recettes avec en 2012 une chute importante des DMTO (droits de mutation sur le marché immobilier) de plus de 15 M€.

1 – Des efforts de gestion déjà anciens

1.1 – Des frais de fonctionnement maîtrisés

Alors que ses dépenses de personnel par habitant sont comparables à la moyenne des Département français (179 € par habitant contre 176 € en moyenne), la Seine-Maritime a des charges à caractère général (frais de fonctionnement) près de 10% inférieurs à la moyenne des Départements français (84 € par habitant contre 93 €). Cette gestion rigoureuse des frais de structure permet jusqu’à aujourd’hui à notre Département de faire face à des dépenses sociales nettes très largement supérieures à la moyenne des Départements (576 € contre 474 €, soit près de 18% supérieures).

Pour la période 2008-2011, les charges à caractère général ont décru de 14,28 % quand, dans le même temps, les dépenses de solidarité connaissaient une dynamique de 10,37 %

Face aux difficultés budgétaires qu’ils rencontrent, les Départements français ont parfois fait le choix de limiter au maximum leur investissement ou de mettre fin à l’aide aux investissements des autres collectivités. Nous avons choisi, pour soutenir l’activité économique de notre territoire et pour répondre aux aspirations légitimes de nos concitoyens, de conserver un niveau d’investissement plus limité mais qui reste solide (248 € par habitant dont près de 40% en subventions d’équipement).

Une analyse au dessus du lot...

Ils se préparent dans l'ombre....

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