comment fonctionne l'assemblée?

Publié par Eric de Falco sur 30 Juin 2012, 07:29am

LE BUREAU DE L'ASSEMBLÉE.

Il est élu à la seconde séance et, contrairement au Président, n'est pas appelé à rester en place pendant toute la durée de la législature : il est renouvelé à chaque session ordinaire, exceptée la dernière. Il est composé du Président et de 21 autres membres (6 vice-présidents, 12 secrétaires et 3 questeurs).

LES VICE-PRÉSIDENTS.

Les six postes sont répartis proportionnellement entre les différents groupes politiques qui choisissent préalablement leurs candidats en leur sein. Leur principale fonction et de remplacer le président de l'Assemblée en cas d'absence, dans un ordre de succession allant du premier au sixème vice-président. Ils se répartissent en outre des postes à la Conférence des présidents, aux présidences de commission, de groupe et président chacun une délégation. Lors de la dernière législature, les vices-présidents étaient : Catherine Vautrin (UMP), Jean-Christophe Lagarde (NC), Louis Giscard d'Estaing (UMP), Marc Le Fur (UMP), Jean Mallot (PS), Laurence Dumont (PS).

LES SECRÉTAIRES.

Egalement présents dans les délégations, les 12 secrétaires assistent le Président et contrôlent les scrutins (publics comme privés).

LES QUESTEURS.

A trois (dont un membre de l'opposition), ils tiennent les cordons de la bourse du Palais-Bourbon. Ils établissent le budget, gèrent le personnel, les locaux, le matériel : "aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable", précise le règlement de l'Assemblée. Ces postes étaient jusqu'alors occupés par Philippe Briand (UMP), Richard Mallié (UMP) et Marylise Lebranchu (PS).

LES COMMISSIONS.

Les députés se répartissent également au sein des huit commissions permanentes qui examinent, dans leur domaine de compétence, les projets et propositions de lois avant les séances plénières. La réforme constitutionnelle a renforcé leurs pouvoirs (elles sont notamment passés de 6 à 8) et elles sont aujourd'hui les interlocuteurs directs du gouvernement. Chacune comprend 72 ou 73 députés, nommés parmi les différents groupes parlementaires selon leur poids à l'Assemblée. Toutes les commissions n'ont pas la même valeur aux yeux des élus : les commissions des finances (présidée par un membre de l'opposition), des lois ou des affaires étrangères sont les plus convoitées. Il existe aussi des commissions spéciales ou d'enquêtes, qui elles sont temporaires.

Bon courage à tous pour cette législature de cinq années!

18 Millions d’hectares

3 Milliards!

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