Fin des impôts des plus riches, fierté du sarkozysme triomphant

Publié par Eric de Falco sur 21 Avril 2011, 07:54am

Cette démarche, socle de la politique fiscale du gouvernement depuis plus de 4 ans est battue en brèche

Le gouvernement a, en effet, annoncé l’abandon du « bouclier fiscal » (coût : 690 millions d’euros en 2010) et l’alourdissement de la taxation de l’héritage alors que 97 % des successions sont désormais exonérées. Même si, en contrepartie, l’impôt sur la fortune est allégé, c’est à un début de rééquilibrage de la fiscalité au détriment des plus riches auquel on assiste (il faut ajouter la création d’une « exit tax » pour les ménages qui quittent la France pour exercer leurs plus-values à l’étranger). Après la suppression, le 1er janvier, de la déductibilité des intérêts d’emprunts immobiliers, il ne reste plus qu’un volet de la fameuse loi « TEPA », la non-imposition des heures supplémentaires, une mesure couteuse et injuste en ce qu’elle ne profite qu’à ceux qui ont déjà un emploi… De façon tout à fait symbolique, le taux de prélèvements obligatoires atteindra en 2012 43,4 %, soit exactement celui qu’il était en 2007, lorsque Sarkozy avait promis de le diminuer. « Quel aveu d’échec », a commenté Michel Sapin, ancien ministre socialiste des finances : « dommage qu’il survienne si tard : les seules mesures supprimées auront coûté 24 milliards d’euros sur la période, entièrement financés par la dette ».

À l’été 2007, c’est-à-dire avant le début de la crise des « subprimes », la zone euro avait essayé de dissuader Sarkozy de baisser les impôts en faisant valoir qu’en cas de ralentissement de l’activité, Paris n’aurait plus aucune marge de manœuvre. Alors que le déficit public français sera encore de -5,7 % du PIB en 2011 et la dette publique à 84,6 %, l’avertissement apparaît rétrospectivement pour le moins fondé. Surtout que, dans le même temps, l’Allemagne, qui n’a pas diminué ses impôts, aura ramené son déficit à 2,5 % cette année et connaît pourtant une croissance supérieure à celle de son principal partenaire.

Les réformes annoncées cette semaine ne sont qu’un premier pas vers la rigueur, car la France doit impérativement redresser ses comptes publics, non seulement à cause de ses engagements européens, mais aussi pour garder son triple A qui lui permet d’emprunter à bas coût sur les marchés financiers. Mais attention : rigueur ne signifie pas forcément austérité. En effet, la fiscalité française est particulièrement injuste et permet aux ménages les plus riches ainsi qu’aux entreprises d’éluder une grande partie de l’impôt, ce que ne peuvent faire les classes moyennes. En clair, les prélèvements peuvent augmenter, par exemple en supprimant les niches fiscales et sociales les plus injustes, en conditionnant certaines prestations sociales à un plafond de ressources, en taxant toutes les successions ou les plus-values, sans que cela se traduise un accroissement de la pression fiscale sur le plus grand nombre et donc par un ralentissement de l’activité. Que de temps perdu pour en arriver à ce constat.

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