Hausse des impôts locaux, à qui la faute?

Publié par Eric de Falco sur 14 Novembre 2009, 09:35am

Les élus s'en défendent, mais en période de crise, la confirmation de l'augmentation de 8,1 % du produit des impôts locaux pour 2009 tombe mal. Cette forte hausse devrait alimenter la polémique sur la gestion des collectivités, au moment où Nicolas Sarkozy a de nouveau confirmé, mardi 3 novembre, sa volonté de supprimer la taxe professionnelle (TP) dès 2010 et s'apprête à engager le chantier de la réforme des institutions et des finances territoriales.

Dans les budgets primitifs votés au printemps, les dépenses de l'ensemble des collectivités avaient enregistré une croissance de 2,9 %, la plus faible depuis 2001. Les recettes des quatre "vieilles" de la fiscalité directe – taxes d'habitation, professionnelle, foncier bâti et non bâti –, ont, elles, explosé à un niveau deux fois plus élevé qu'en 2008 (+4,4 %).

D'un montant de 71 milliards d'euros – dont 31,3 milliards de taxe professionnelle et 16,5 milliards de taxe d'habitation –, la fiscalité locale directe ne représente que 39 % des recettes de fonctionnement des collectivités. La chute brutale et prévisible, parfois de l'ordre de 30 %, des droits de mutation, cette taxe sur les transactions immobilières, comme le recours plus prudent à l'emprunt semblent avoir conduit les élus à reporter le manque à gagner sur les entreprises et les ménages. Et comme s'ils voulaient se justifier, les élus remarquent que si l'Etat a pu laisser filer les déficits pour relancer l'économie, les collectivités locales, elles, sont contraintes d'équilibrer leur budget.

Sur les 8,1 % d'augmentation d'impôts, la part des taux votée par les collectivités doit être ramenée à 3,4 %. L'essentiel de la hausse, soit 4,6 %, provient, en fait, de la revalorisation des bases locatives que le gouvernement s'est engagé à réformer. Pour partie fixée par le Parlement, cette réactualisation des bases est aussi alimentée par la croissance de la richesse locale.13219communes, soit 27 00 de plus qu'en 2008, ont procédé à un accroissement. Les plus fortes hausses de taxe d'habitation ont été adoptées à Nice (+14,8 %), Grenoble (+9,2 %) Paris (+9 %), Metz (+8 %).

Les départements présentent une situation très fragile. En 2009, 73 conseils généraux ont procédé à des augmentations, alors qu'ils n'étaient que 43 l'année précédente. Pour obtenir un montant total de 22,18milliards d'euros (+11,3 %), les taux ont été réajustés de 6,3 %, au lieu de 1,2 % en 2008. Jusqu'alors dopés par la croissance des richesses, un grand nombre de départements ont été contraints de réajuster, parfois brutalement, leur politique de modération fiscale.

Confrontés à la chute des recettes, les départements sont aussi en première ligne pour atténuer les conséquences sociales de la crise. Les dépenses sociales du RSA, des allocations de personnes âgées dépendantes et du handicap ont enregistré d'importantes progressions. Dans un récent rapport, la Cour des comptes l'a aussi confirmé: les transferts de compétences et de personnels de collèges et de l'équipement n'ont pas été suffisamment accompagnés par l'Etat.

Résister se conjugue-t-il au présent?

Interdiction de penser

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