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, Conseiller Général du 1er Canton de Rouen
Hôpital Patients Santé Territoire – Le point sur la réforme
7 décembre 2011
Rouen – UPR
Je tenais tout d’abord à remercier l’Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, ses représentants départementaux, pour leur invitation à cette journée thématique consacrée à la loi HPST.
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le secteur qui nous intéresse le plus autour de cette table ronde est le secteur médico-social auquel la loi HPST a consacré un volet important et surtout nouveau.
Au cœur de l’esprit de la loi HPST se trouve l’idée d’une meilleure organisation et coordination entre les secteurs sanitaire et médico-social.
Il ne faudrait pas cependant perdre de vue, et c’est peut être là une nuance que nous devons apporter à la lecture de la loi HPST, que les établissements sociaux et médicaux sociaux doivent conserver leur spécificité dans cette nouvelle architecture de planification sociale.
En effet, les personnes qui sont accompagnées, que nous suivons, tant dans les établissements sociaux et services sociaux que dans les services et établissement médico-sociaux, doivent l’être via le prisme d’un véritable projet de vie. Il comporte plusieurs facettes, qui ne sauraient se résumer à la seule organisation des soins et de l’accueil.
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Il convient de se pencher sur les nouveaux outils de planification de l’offre médico-sociale qui s’imposent à nous et comprendre comment en tirer le meilleur parti pour les usagers et les professionnels.
Désormais le schéma régional d’organisation médico-sociale (SROMS) relevant de l’ARS devient le seul élément de planification.
Avec cette conséquence immédiate : la région est désormais le niveau de droit commun de la planification médico-sociale et l’ARS est désormais le chef-de-file.
L’impact pour le Département se traduit par cette perte relative pour notre collectivité du rôle que nous jouions jusqu’à présent dans le domaine de la planification médico-sociale.
Désormais notre collectivité restera uniquement compétente pour définir –après concertation avec le préfet de département et l’ARS dans le cadre de la commission de coordination dédiée au secteur médico-social – d’une part les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie dont l’objectif est d’assurer l’organisation territoriale de l’offre de services de proximité ainsi que leur accessibilité et d’autre part le schéma relatif à l’aide sociale à l’enfance.
Cette nouvelle mission pour le Département et ce nouveau mode de gouvernance – via l’ARS et le rôle de la Commission de coordination – posent plusieurs questions :
A commencer par le devenir du médico-social et la réorientation d’une partie de l’offre hospitalière vers ce secteur. Il faudra imposer une limite afin que les structures médico-sociales ne deviennent pas le réceptacle naturel non préparé et non concerté des sorties hospitalières. Comment travailler en bonne intelligence afin que l’usager ne se retrouve pas « déplacé » de structures en structures sans prise en charge fixe et efficace ?
Désormais lorsque les projets concerneront un financement public l’autorisation sera délivrée non plus par le comité régional des organismes sociaux ou médico-sociaux mais par la commission d’appel à projet social ou médico-social placée auprès de l’ARS. La disparition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale est d’autant plus dommageable qu’elle était transversale et couvrait différents aspectes de l’action sociale et médico-sociale.
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En résumé et si l’on prend l’ensemble de l’impact de la loi HPST sur le secteur médico-social, on comprend la volonté de lisibilité, d’organisation et de clarification qui se dégagent de cette loi.
Cependant malgré cette volonté affichée de désigner un chef de file des politiques de santé dans chacun des territoires, de nombreuses questions restent en suspens et des regrets sont à évoquer.
Des questions tout d’abord quant à l’articulation entre le schéma régional de l’ARS et ceux des Départements pour les personnes handicapées ou les personnes âgées. Tout dépendra dans ce domaine de la volonté de travailler ensemble pour enclencher une dynamique de concertation entre ARS et Département au service des usagers.
Des regrets ensuite quant à la disparition de certains relais comme le comité régional des organismes sociaux et medico-sociaux ou sur la place restreinte de l’expertise départementale dans la planification sociale et médico-sociale.
Je sais cependant que des moments comme celui qui nous réunissent aujourd’hui participent pleinement à la recherche de solutions pour améliorer l’effectivité de la loi HPST qui, malgré ses défauts et peut-être même ses lacunes disons-le, reste, pour l’instant, la seule ligne directrice que nous devons appliquer.
L’ARS est désormais un acteur incontournable de la santé mais aussi de la démocratie sanitaire, via la CRSA. Cette organisation de la santé a été appelée de ses vœux en son temps par le parti socialiste.
Aujourd’hui, elle fonctionne sur un mode hypercentralisateur qui marque une régression forte de la décentralisation.
Mais demain, cette organisation peut devenir l’un des pivots d’une décentralisation achevée.
Les élections de 2012 décideront de la philosophie politique qui s’appliquera.
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