L'écologie, c'est maintenant!

Publié par Eric de Falco sur 23 Septembre 2013, 06:57am

C'est la semaine du vert, conclue en majesté par la conférence environnementale des vendredi 20 et samedi 21 septembre. La fiscalité écologique, c'est maintenant. Doucement et progressivement, pour ne pas affoler les compteurs fiscaux, elle représentera en 2014 entre 400 et 500 millions d'euros.

Premier point à régler : la "contribution climat énergie" (CCE). Il a d'abord fallu au gouvernement balayer l'idée qu'il s'agissait du retour de la taxe carbone si mal emmanchée par la précédente majorité qu'elle se fit censurer par le Conseil constitutionnel, en décembre 2009.

Pas de nouvelle taxe, donc, mais le "verdissement" de plusieurs taxes existantes constituant la taxe intérieure de consommation (TIC) en prenant en compte dans leur assiette le niveau des émissions de CO2. La TIC se décompose entre la taxe intérieure pour les produits énergétiques (TICPE), qui rapporte à elle seule 25 milliards d'euros par an, la TICGN pour le gaz naturel (300 millions par an) et la TICC, dite "taxe charbon", sur les houilles, lignites et cokes.

Elle touchera également la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), acquittée par les entreprises ayant une activité ou une production considérées comme polluantes (500 millions), ainsi que la taxe sur les véhicules de société (TVS), dont le rendement s'élève à près de 900 millions.

Sur ces différentes taxes va être introduite une part assise sur le niveau de CO2 émis. En 2014, le barème démarrera à 7 euros la tonne de CO2, soit un rapport attendu de 300 millions d'euros. Le taux sera ensuite porté à 14,50 euros en 2015 et 22 euros en 2016. Bercy en attend 2,5 milliards d'euros la deuxième année et 4 milliards la troisième. "C'est une montée en charge puissante. Les bases de la contribution sont fixées pour 2014 et au-delà pour permettre une adaptation des comportements progressive et accompagner la transition énergétique", indique le ministère du budget.

L'inscription des bases de la CCE sur trois années vise à apaiser les craintes des écologistes quant à la volonté du gouvernement d'assumer ce tournant de la fiscalité écologique dans la durée. Pour l'heure, en revanche, les arbitrages ne sont pas encore arrêtés en ce qui concerne les mécanismes de restitution aux ménages et/ou aux entreprises. Lors de son entretien télévisé du 15 septembre, M. Hollande a rappelé la règle du jeu : "Chaque fois qu'il y a un nouvel impôt sur le plan écologique, il doit y avoir un impôt en moins." Plusieurs options sont sur la table : TVA à 5 % pour les travaux de rénovation thermique, crédit d'impôt, chèque énergie...

En pratique, quelques amendements écologistes pourront avoir un sort favorable. Attendu sur ce chapitre de la fiscalité écologique, le gouvernement n'entend pas, cependant, s'y laisser cantonner. Quant à ceux qui s'inquiètent des conséquences de ladite transition sur la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat, ils s'entendront dire, une fois de plus, que "l'écologie ne doit pas être punitive mais incitative". Pour l'exécutif, le défi est là : tempérer l'impatience des uns et juguler l'inquiétude des autres

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