La rébellion, enfin!

Publié par Eric de Falco sur 15 Avril 2010, 08:13am

Certains présidents de conseil général accusent l’Etat de les avoir abandonnés financièrement. Ils menacent de se rebeller. C'est notamment le cas de Claude Bartolone (PS) qui va faire voter en Seine-Saint-Denis un budget en déséquilibre.

Jeudi, quand Claude Bartolone aura fait voter en Seine-Saint-Denis un budget en déséquilibre (ce que les départements, contrairement à l’Etat, n’ont pas le droit de faire), le gouvernement placera le « 9-3 » sous tutelle du préfet, qui saisira la chambre régionale des comptes. Le secrétaire d’Etat Alain Marleix l’a indiqué hier en accusant le socialiste Bartolone de se livrer « pour partie à une opération politique ».

Après la suppression de la taxe professionnelle et alors que la réforme des territoires est en cours de discussion, il y a surtout dans cette initiative un appel au secours que tous les présidents de conseil général, de gauche ou de droite, approuvent plus ou moins fort. De réforme en réforme, et près de trente ans après la première décentralisation, les départements sont asphyxiés.

Pour financer le revenu minimum d’insertion (RMI) devenu revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation compensatoire du handicap (PCH), ils ont dû contraints et forcés dépenser en 2008 plus de 11 milliards d’euros. L’Etat n’a compensé qu’à hauteur de 7,5 milliards. Déficit : 3,5 milliards.

Une vingtaine de départements ont eu le plus grand mal à boucler les budgets 2010 en déséquilibre. « J’y suis parvenu, explique Maurice Leroy, président (Nouveau Centre) du conseil général du Loir-et-Cher, mais c’est sans doute la dernière année. » Dans les Côtes-d’Armor, Claudy Lebreton, président (PS) de l’Association des départements de France, jure que « c’est la première fois que nous avons autant de mal à boucler le budget ».

D’ici à la fin de l’année, 25 départements pourraient être dans l’incapacité de verser les allocations de solidarité. En 2011, il pourrait y en avoir 62, selon le ministère de l’Intérieur. Les départements n’ont quasiment plus d’autonomie fiscale.

70 % de nos dépenses sont des dépenses sociales obligatoires », alerte Maurice Leroy. Président PS du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg va plus loin : il voit là « le signe prémonitoire de la faillite généralisée de tous les départements » et assure que « c’est la fin de la liberté de s’administrer souverainement », ce qu’il juge « anticonstitutionnel ».

Un certain nombre de départements ne s’en sont sortis cette année qu’en augmentant les impôts ou en renonçant à des investissements (moins un tiers chez Montebourg), coupant dans les dépenses touchant au sport, à la jeunesse ou à la famille. « Même Arlette Laguiller à la tête d’un département n’y pourrait rien ! » résume Maurice Leroy.

Un chantier exemplaire

Pas d'euphorie....

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