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De nombreux travaux, de la Cour des Comptes, de l’ADF, de l’Assemblée Nationale,du Sénat ou de cabinets d’audit privés, et du Gouvernement, confirment la responsabilité de l’Etat dans la situation financière actuelle des Départements.
Rapport commandé par le Gouvernement.
Pour Pierre Jamet, DGS du Département du Rhône,auteur du rapport : avec la réforme de la fiscalité locale, les départements iront vers « un découplage encore plus important […] entre le dynamisme des dépenses sociales […] et le caractère désormaisfigé de leurs ressources. Jusqu’en 2008, fiscalité et marges disponibles permettaient d’absorber la croissance des dépenses sociales. Rien de tel depuis ». Le rapport parle même d’une « perte de la capacité locale d’initiative ».
Rapport commandé par le Premier ministre.Pour le député Gilles Carrez (Rapporteur Général de la Commission des Finances — UMP) et Michel Thénault (Membre du Conseil d’État) : « l’effet de ciseaux, résultat des évolutions divergentes des recettes et des dépenses liées à certaines allocations versées par les départements, au premier rang desquelles le RMI/RSA, l’APA et la PCH/ACTP, est dans ces conditions avéré ». Et de rajouter : « une telle dégradation, qui n’a pas d’équivalent parmi les autres échelons de collectivités, est préoccupante ».
Rapport commandé par le Sénat.Les Sénateurs Yves Krattinger (Président du Conseil Général de la Haute-Saône – PS) et Roland du Luart (ancien Président du Conseil Général de la Sarthe – UMP) estiment pour leur part dans leur rapport que les Départements « subissent les conséquences financières de la dégradation de la conjoncture économique et du vieillissement de la population. Cette situation oblige les départements à financer ces prestations en recourant à leurs fonds propres, diminuant ainsi les budgets consacrés à certaines compétences facultatives ou en faveur des communes.
Les prestations sociales étant définies nationalement, les départements ne disposent pas du
pouvoir de moduler le versement de ces allocations »
Rapport annuel de la Cour des Comptes : «À terme, le financement des aides sociales décentralisées n’est pas viable. […] Il revient à l’État de revoir les conditions de financement de ces prestations, qu’il a transférées aux départements sans leur donner les moyens d’en maîtriser l’évolution ».
Rapport commandé par l’ADF au cabinet Klopffer , l’auteur conclut que dans le cadre actuel « les départements ne passent pas budgétairement en 2010 pour les plus exposés, entre 2011 et 2013 pour les moins mal lotis ».
Enfin, pour le cabinet d’audit privé Standard & Poor’s « Les départements ne peuvent dégager que des ressources limitées eu égard au poids des dépenses obligatoires dans les budgets départementaux. En effet, nous estimons à 15 % seulement du budget de fonctionnement les dépenses extra-statutaires relevant de la clause de compétence générale […] La question du financement pérenne des dépenses transférées aux Département se pose à nouveau. »
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