Le hold-up du gouvernement

Publié par Eric de Falco sur 4 Juillet 2010, 07:37am

« Le 23 juin dernier, avec l’ensemble des présidents des conseils généraux de gauche,

rassemblés au Conseil général de Seine-Saint-Denis,

nous avons adressé une lettre commune au président de la république pour l’interpeller à nouveau sur les difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités, difficultés reconnues de tous, au-delà des clivages politiques. En effet force est à présent de constater que, de rapports en commissions, de colloques en réunions, aucune solution n’est réellement proposée aux départements pour leur permettre de sortir de l’impasse financière dans laquelle nous a mis le gouvernement et de garantir un niveau de service public décent. Nous exigeons que l’Etat honore l’ensemble de la dette qu’il a vis-à-vis des départements.

Cette démarche est complémentaire à celle que j’ai entreprise en Seine-Maritime. En effet

nous avons dû lors de notre dernière assemblée augmenter à nouveau les budgets du

RSA, de l’APA et de la PCH. Au total, 90% des ajustements budgétaires sont liés à des

dépenses sociales. Cette situation n’est plus du tout acceptable et elle met financièrement

la collectivité en danger. Le Département est décidé à obtenir de l’Etat la juste

compensation,

c’est pour cela que j’ai demandé au gouvernement de payer sa dette,

soit 263 M€ au 31 décembre 2009, 100% des sommes engagées au titre du RSA et

50% au titre de l’APA. C’est l’équivalent de 15 collèges !

L’absence de compensation financière véritable porte atteinte aux principes reconnus en

faveur des collectivités locales : la libre administration et l’autonomie des collectivités.

Désormais, la question posée est celle de la préservation de la solidarité nationale et de

l’égalité des droits inscrite dans notre constitution. En cas de réponse négative, soit

expresse, soit implicite, le Département de Seine-Maritime déposera un recours

contentieux devant la juridiction administrative. Je ne fais que demander l’application de la

loi et défendre les intérêts des Seinomarins. »

Un accueil encore plus efficace

"camille"

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