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La crise fait perdre environ 60 millions d’€ de recettes au Département :
è Droits de mutation : manque à gagner de 36 millions d’€ (chute des ventes immobilières)
è TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) pour compenser la prestation RMI : perte de 18 millions d’€
è Taxe sur les Conventions d’Assurance : perte de 5,8 millions d’€.
Dans d’autres circonstances, la crise n’aurait pas eu les conséquences qu’elle a aujourd’hui. Car à la crise, il convient d’ajouter le désengagement de l’Etat. Pour la seule année 2009, les dotations de l’Etat pour le Département ont baissé de près de 5,5 millions d’€ :
è Le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement a été modifié. C’est une perte de près de 2,73 millions d’€ en 2009 par rapport à 2008.
è De nombreuses dotations de compensation ont également baissé. D’autres sont gelées. C’est de nouveau 2,73 millions de moins dans le budget 2009
En 2006, le gouvernement a décidé de plafonner la Taxe Professionnelle. Cela s’est traduit par une baisse immédiate nette de :
è - 8,50 millions d’€ en 2007
è - 8,80 millions d’€ en 2008
è - 35,09 millions d’€ estimés en 2009
Total du cadeau du gouvernement à l’égard des patrons : 52,40 millions d’€ dont sont privés le Département et ses habitants.
Avant la réforme et du fait du tissu industriel dense en Seine-Maritime, la taxe professionnelle fournissait au Département une part essentielle de ses ressources. A tel point que le Département de Seine-Maritime est aujourd’hui le Département de plus d’un million d’habitants le plus fortement impacté par cette réforme.
La suppression annoncée de la Taxe Professionnelle en 2010 est d’autant plus inquiétante que les modalités de
compensation de cette perte pour les collectivités ne sont pas connue
Sur la période 2004-2009, l’Etat doit 182 millions d’€ au Département de Seine-Maritime au titre des transferts non compensés issus de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), du RMI et de l’Acte II de la décentralisation.
182 millions d’€, c’est…
- 330 € par foyer seinomarin
- un tiers des impôts payés par les Seinomarins au Département
246 millions d'euros manquent ainsi au budget du département pour accompagner les Seinomarins dans toutes les étapes deleur vie au quotidien. Et les dépenses que le gouvernement et la
droite essaient de faire passer pour somptuaires ne le sont pas. Les élus ne représentent que 2, 5 % du budget et les dépenses de communication et de réception sont proches de la moyenne
nationale des départements!
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