« maigre bilan »

Publié par Eric de Falco sur 23 Mars 2012, 08:09am

Il tient en quelques chiffres rappelés par M. Lebègue lors de son audition, mardi après-midi, devant la commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale. L'Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), a-t-il indiqué, évalue à 14 milliards d'euros les recettes fiscales récupérées au cours des trois dernières années et à 100.000 le nombre de contribuables ayant déclaré des actifs ou des avoirs détenus à l'étranger.

Ces 14 milliards de recettes fiscales supplémentaires en trois ans sont à comparer au montant estimé de la fraude fiscale : 25 à 30 milliards par an en France, selon des estimations ministérielles datant de 2008.

De même, si 776 conventions fiscales nouvelles ont été signées depuis 2008 et si 520 d'entre elles ont été jugées conformes aux standards de l'OCDE, force est de constater qu'il n'est « pas possible de livrer une estimation » de ces accords. La France a adressé 230 demandes d'informations à des pays tiers mais seulement 30% ont reçu une réponse (ce taux tombant même à 20% avec la Suisse à laquelle 80 demandes ont été adressées). Or, dans neuf cas sur dix, les pays concernés ne répondent pas à la question posée...

Il faut « faire barrage au retour en force du secret bancaire » et « faire prévaloir l'État de droit ». « Il faut casser les boîtes noires, les structures du type Trusts, fiducies, fondations etc. » qui œuvrent dans le monde de « la finance non régulée » comme les marchés de dérivés.

Ces chiffres donnent le tournis : les pertes de rentrées fiscales et les sorties de capitaux liées à la fraude, au blanchiment, à la corruption représentent au minimum 350 milliards de dollars dans le monde « Cette bataille contre la fraude fiscale, nous allons la gagner car les États doivent réduire leurs déficits et leur endettement publics. Et ils ne peuvent pas demander des efforts à leurs populations sans agir contre la fraude et l'évasion fiscales », a conclu M. Lebègue. L'ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui ne veut pas céder au pessimisme, s'est réjoui, non sans malice, du « consensus miraculeux » qui s'est fait jour en France au sujet des exilés fiscaux.

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droit dans ses bottes!

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