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Le Département de Seine-Maritime prend acte de la décision rendue ce jour par le tribunal sur le dossier des transports scolaires. La décision sur le fond de la collectivité n’est donc absolument pas remise en cause mais pointe un défaut de procédure concernant la consultation, pour avis, du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN).
Le Département de Seine-Maritime souhaite que le CDEN soit consulté dans les meilleurs délais et tient à rappeler que le dialogue avec les parents d’élèves et leurs représentants n’a jamais été rompu et que le jugement n’en altère en rien la qualité.
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