un débat essentiel

Publié par Eric de Falco sur 11 Avril 2011, 07:40am

Le Sénat a adopté vendredi 8 avril, en première lecture, le projet de loi sur la bioéthique par lequel il a autorisé la recherche encadrée sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Allant à l'encontre de l'avis du gouvernement, les sénateurs ont ratifié en séance la position de leur commission des affaires sociales, qui avait décidé, lors de son examen préalable du texte, de passer d'un régime d'interdiction avec dérogation de ces recherches à un régime d'autorisation réglementée. Le gouvernement, qui était favorable à un maintien de l'interdiction, a été sèchement battu, notamment par sa majorité, l'opposition étant dans son ensemble favorable à la levée de l'interdiction. Un premier amendement du gouvernement visant à maintenir le régime d'interdiction a été rejeté par 187 voix contre 142.

En première lecture du projet de loi, en février, les députés avaient maintenu l'interdiction de la recherche, ce qui avait suscité beaucoup de regrets dans la communauté des chercheurs."La seule différence [si la levée de l'interdiction est confirmée] c'est une autorisation réglementée et de l'autre côté une interdiction avec autorisations exceptionnelles, cela ne change rien sur le fond, mais les chercheurs [dans le second cas] n'ont pas de position pérenne dans leur recherche, c'est un problème majeur, ils ne peuvent pas être sécurisés dans leur recherche", a expliqué le rapporteur UMP, Alain Milon. "L'enjeu est symbolique car cela ne changera pas fondamentalement la pratique actuelle car l'autorisation est soumise aux mêmes conditions actuelles, mais il fallait lever l'ambiguïté" a renchéri Guy Fischer (CRC-SPG, communiste et Parti de gauche).

Après deux suspensions de séance, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a soutenu un deuxième amendement, présenté par la centriste Anne-Marie Payet et qui vise à renforcer le régime d'interdiction, alors que dans un premier temps il s'était prononcé contre. Cet amendement a été repoussé par 185 voix contre 142. "Revenir en arrière avec un principe total d'interdiction n'est pas une bonne voie, passer de l'autre côté de la frontière non plus, la voie de l'équilibre vaut la peine d'être suivie", a plaidé en vain Xavier Bertrand. "Ce n'est pas la position du gouvernement, et ne soyez pas étonnés si le gouvernement y revient pendant les navettes", a averti M. Bertrand. Le texte sera en effet soumis à une deuxième lecture dans les deux chambres du Parlement avant un vote définitif.

On ne peut qu’être inquiet devant la radicalisation du gouvernement. Les mois à venir vont être intenables….

Machiavel n'est pas mort

soyons vigilants!

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