conseiller général du 1° canton de Rouen
Nous avons tous pris connaissance avec surprise et consternation de la décision de monsieur le Préfet de refuser un titre de séjour à Monsieur et Madame SAIRI, assortie d’un arrêté, en date du 5 novembre 2010, d’Obligation de Quitter le Territoire Français,...
Le ministre de la Justice, Michel Mercier , a pris la défense des magistrats, accusés de faire preuve de laxisme vis-à-vis des délinquants par des syndicats de policiers qui dénoncent la condamnation de sept policiers à Bobigny. S'agissant de la compréhension...
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 24 novembre dans la soirée le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l' électricité (Nome) lors d'un dernier vote en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Cette loi prévoit notamment qu'...