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conseiller général du 1° canton de Rouen
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De nombreux travaux, de la Cour des Comptes, de l’ADF, de l’Assemblée Nationale,du Sénat ou de cabinets d’audit privés, et du Gouvernement, confirment la responsabilité de l’Etat dans la situation financière actuelle des Départements. Rapport commandé...
Le 19 avril, s’est déroulé à Rouen un débat interdépartemental sur la dépendance en présence de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de responsables associatifs, institutionnels, de professionnels et d’élus....
a) La perte de recettes liée à la réforme de la taxe professionnelle 1. le plafonnement de la taxe professionnelle nous prive depuis 2009, de 29 millions d’euros de recettes par an. 2. La suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par...
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