Didier Marie, Président du Département, Sénateur de Seine- Maritime, réagit au vote du Sénat sur ce projet de loi : « Le texte gouvernemental, qui prévoit l’interdiction de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale avait été détourné de son objet par la commission des lois du Sénat grâce à l’alliance de l’UMP et du groupe RDSE (radicaux) qui a rétabli la possibilité d’un tel cumul pour les seuls sénateurs, l’interdisant pour les députés et députés européens.
180 sénateurs (l’ensemble des sénateurs de l’UMP et quelques centristes) se sont prononcés en faveur de la version établie par leur commission des lois qui les exempte de l’interdiction du cumul, 119 ont voté contre, les autres se sont abstenus ou n’ont pas pris part au vote.
J’ai pour ma part soutenu la version portée par le gouvernement qui interdit le cumul entre une fonction exécutive locale (maire, Président de Département, de Région, d’intercommunalité) et tous les mandats parlementaires, y compris celui de sénateur.
C’est d’ailleurs cette règle que je me suis appliqué en démissionnant par anticipation de ma fonction de Président du Département.
Contrairement aux élus de droite qui soutiennent que les sénateurs ne peuvent représenter les territoires s’ils ne sont pas responsables d’un exécutif local, je pense, pour ma part que ce cumul de fonctions extrêmement prenantes et exigeantes ne permet pas de les mener à bien toutes les deux.
Il est important que les parlementaires ne soient pas coupés de la réalité locale, et ce d’autant plus lorsqu’il s’agit de sénateurs, qui sont les représentants des collectivités locales, de par leurs fonctions et leur mode d’élection. Mais la loi proposée par le gouvernement permet justement d’allier disponibilité des parlementaires et ancrage local : nul n’empêchera à l’avenir les sénateurs et députés d’être également conseillers municipaux, conseillers généraux ou régionaux.
Cet équilibre entre les exigences liées à la complexification des missions des responsables d’exécutifs locaux, liée à l’évolution de la décentralisation et l’exigence démocratique de maintenir un lien entre ceux qui font la loi et le territoire est totalement préservé dans le texte du gouvernement.
Je sais que le gouvernement demandera à l’Assemblée nationale de revenir à l’origine de ce texte important pour la respiration démocratique de notre pays.
Je regrette que la droite, le centre et certains sénateurs de gauche aient voulu bloquer cette avancée. Cet épisode m’engage plus que jamais dans mes nouvelles fonctions de Sénateur à porter l’exigence de modernisation de la vie publique voulue par le Président de la République ».