Réforme teritoriale, où va-t-on?

Publié par Eric de Falco sur 5 Février 2014, 07:48am

Est-ce une nouvelle carte administrative de la France qui se dessine ? Ou plutôt une nouvelle façon de l’administrer ? En évoquant pêle-mêle, mardi au cours de sa conférence de presse, «le nombre des régions qui peut évoluer», l’avenir des départements «à redéfinir» dans les zones métropolitaines, les structures «qu’il faut simplifier» et les «dotations des collectivités locales qui devront être modulées selon les efforts d’intégration», François Hollande a enflammé le débat sur la décentralisation plus efficacement en dix minutes que ne l’ont fait des mois de concertation autour de la réforme en cours. Dès le lendemain de la conférence, le député (PS) Thierry Mandon, qui copilote la mission sur la simplification, préconisait un passage de 22 à 15 régions. Le sujet est explosif : l’échec du référendum sur la fusion des deux départements alsaciens, l’année dernière, a montré le danger du sujet. Aussi, même après les déclarations présidentielles, il n’est pas question pour le gouvernement de redessiner la géographie de la France. Ce sera sans doute le cas sur les départements. Hollande a salué l’exemple de la métropole de Lyon, qui fusionnera avec le département du Rhône sur son périmètre. «Est-ce que dans les territoires urbains, on peut encore avoir un département et une métropole ?» a-t-il demandé. Pour Paris, Jean-Marc Ayrault a répondu en préconisant la suppression des trois départements de petite couronne (lire ci-contre). Mais le système pourrait donc s’appliquer aussi aux onze autres métropoles. Exit, en revanche, le fantasme d’une mort totale des départements. «On ne les supprime pas d’un coup de baguette magique, dit encore Marylise Lebranchu. Quand il n’y a pas de métropole, à qui transfère-t-on les Collèges par exemple ? » Différentes études estiment autour de 10 milliards d’euros le montant des économies à réaliser sur les collectivités locales (environ 20% de la dépense publique) pour tenir l’objectif de réduction de la dépense publique fixé par François Hollande d’ici la fin du quinquennat. Alors que l’Etat qui concentre environ un tiers de la dépense publique a entamé depuis plusieurs années déjà son serrage de ceinture, ces dernières ont continué à voir leurs dépenses progresser. En attendant les chiffres pour 2013 qui ne seront connus qu’en mars, le bilan de 2012 fait apparaître une hausse de 7,2 milliards d’euros (+ 3%), à 242,5 milliards d’euros dépensés. Et comme leurs recettes ont plutôt eu tendance à diminuer, leur déficit a doublé, passant de 1,5 à 3,1 milliards d’euros. Les dépenses de fonctionnement des collectivités sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques : + 3,2% (en plus de l’inflation) chaque année en moyenne depuis 1983. En 2012, alors que le nombre de fonctionnaires d’Etat a reculé de 0,9%, la fonction publique territoriale est la seule qui a continué à progresser (+ 1,6%). Les 75 milliards de dotations - même s’ils sont le produit de transferts de fiscalité historiques - représentent actuellement 36% de leurs ressources. Cette enveloppe, d’abord gelée en 2012 par Nicolas Sarkozy, sera réduite de 6% d’ici à 2015, comme l’a décidé le gouvernement Ayrault en réduisant de 3 milliards sur deux ans ses dotations. «L’Etat agit par le biais des recettes et fait le pari qu’en réduisant leur débit, cela les contraindra à réduire leurs dépenses, poursuit Gilles Carrez, de la commission des finances de l’Assemblée. Les collectivités peuvent le comprendre, à condition que l’on ne leur en impose pas de nouvelles, comme l’aménagement des rythmes scolaires. L’Etat doit mettre fin à des transferts insidieux et non financés.»

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