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Le blog de Eric de Falco

Le blog de Eric de Falco

conseiller général du 1° canton de Rouen


Big Bang territorial?

Publié par Eric de Falco sur 27 Avril 2014, 06:29am

A part quelques toilettages épisodiques, on n’avait plus parlé décentralisation depuis trente ans. Et voilà que depuis quelques semaines, toutes les conversations de bistrot redécoupent la France des régions et fustigent le millefeuille territorial.

La faute à qui ? Au chef de l’Etat qui, le premier, a évoqué lors de sa conférence de presse du 14 janvier, «les régions, dont le nombre peut évoluer». Mais, finalement, ce sont toutes les collectivités qui vont devoir se transformer pour parvenir à réaliser une économie de 11 milliards d’euros sur les 50 prévus par «le pacte de responsabilité». Mi-janvier, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, évoque la suppression des départements de la première couronne parisienne. Puisqu’une métropole du Grand Paris vient d’être votée, autant y aller franco et supprimer les quatre départements de son périmètre (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

La métropole de Lyon, qui va procéder à une fusion semblable le 1er janvier 2015, sert de modèle. Un précédent si inspirant que dans les ébauches du deuxième volet de la réforme de la décentralisation, Matignon envisage de faire disparaître l’institution départementale dans toutes les métropoles. Fini les centaines d’heures de négociation qui avaient marqué, en 2013, le premier volet de la réforme créant les métropoles. Mais quand même, rien de très brutal. Avec Manuel Valls, changement de ton. Dans son discours de politique générale, il annonce la division du nombre de régions par deux d’ici 2017 et la suppression des «conseils départementaux à l’horizon 2021». Avec, en prime, la fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, qui les autorise à se saisir de tous sujets.

Désormais, on se spécialise. Depuis le rapport Balladur de 2009, crânement intitulé «Il est temps de décider», on sait que c’est difficile. Le texte s’était contenté de préconiser le passage à 15 régions, sans commettre l’imprudence de dresser une liste. Mais c’était déjà trop : face au tollé, il ne s’est rien produit. Aujourd’hui, le gouvernement entend pratiquer un subtil mélange de carotte et de bâton : les fusions volontaires (et dans l’année) entraîneraient un maintien des dotations de l’Etat pour ces bons élèves prompts à mutualiser. Pour les réfractaires en revanche, ce sera mariage forcé et dotations en baisse.

Côté départements, en revanche, la mâle volonté gouvernementale bute sur deux difficultés. La première est l’attachement des Français aux départements, comme en a témoigné l’hystérie autour de leur disparition des plaques d’immatriculation. La seconde est le rural. Comment fusionner le département avec une métropole quand il n’y en a pas ? Et quels élus pour représenter ces territoires ?

Coup de chance, deux élus locaux - Martin Malvy, président PS de la région Midi-Pyrénées et Alain Lambert, président UDI du conseil général de l’Orne - planchent depuis des mois sur ces questions. Mardi, le jour même des annonces du Premier ministre sur les 50 milliards d’économie, ils remettaient leur rapport au président de la République. Calendrier idéal. Sur la cinquantaine de départements ruraux, les deux hommes préconisent une fédération des intercommunalités.

Sur les régions, il faut une «taille critique», mais en «privilégiant une organisation différenciée des territoires». Du sur-mesure pour «ne pas se cantonner dans le jardin à la française qui a été la règle jusqu’à présent». Le rapport Malvy-Lambert, que Valls a cité, contient un mode d’emploi pour que collectivités et Etat cessent de doublonner. Il propose de créer un «pacte volontaire individualisé» entre les régions et la vingtaine de grandes agglomérations. A la clé : fusions et mutualisations pour les unes, retrait et transferts de moyens et de personnels pour l’autre. Les signataires verraient leurs dotations garanties. «Les mesures de simplification du panorama institutionnel entraînent à terme des économies fortes», a dit hier Martin Malvy. A terme.

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