un projet de loi plutôt timide

Publié par Eric de Falco sur 25 Juin 2014, 06:25am

La ministre de la Santé, Marisol Touraine a présente dernièrement les grandes orientations de sa future loi de santé publique. Un pot-pourri au périmètre large : on y parle prévention, tiers payant, action de groupe, codes couleurs au supermarché…

Il faudra encore attendre la rentrée pour la présentation formelle du texte de loi, et début 2015 pour son examen au Parlement. Certaines mesures sont déjà connues depuis plusieurs mois, la ministre s’étant notamment exprimée dans Libé, en septembre 2013. D’autres, non. Passage en revue. L’idée de la ministre est de faciliter l’accès aux soins.

«D’ici à 2017, quand vous irez voir votre médecin, vous n’aurez plus à avancer le prix de la consultation (il sera payé directement par l’assurance maladie, ndlr), comme c’est déjà le cas en pharmacie», a déjà annoncé Touraine dans Libération en septembre dernier. La généralisation du tiers payant sera l’une des mesures phares de la loi. La mise en place se fera par étapes, il sera étendu fin 2015 aux personnes bénéficiant de l’aide à la complémentaire santé, soit un million de personnes de plus qu’aujourd’hui.

La loi va ouvrir la possibilité de mener devant les tribunaux une action de groupe (ou class action). Et permettre de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de patients, comme dans les récentes affaires des prothèses PIP, du Mediator ou des pilules de troisième génération.

Marisol Touraine veut «faciliter l’accès à la santé», que les choses soient un peu plus simples pour les patients.

Plusieurs mesures pratico-pratiques sont prévues : mettre en place un numéro de téléphone unique qui permettra de savoir à toute heure du jour et de la nuit qui est son médecin de garde et où se situe la pharmacie ouverte la plus proche. Par ailleurs, tout patient, quels que soient son âge et sa pathologie, sortira dorénavant de l’hôpital avec une «lettre de liaison». Où sera écrit précisément quand il devra à nouveau consulter, qui et où… Une espèce de carnet de parcours de santé, qui existe déjà pour certains malades soignés pour un cancer, et qui devrait se généraliser.

Dans le même genre, la ministre veut relancer le fameux dossier médical personnalisé (DMP), ce carnet de santé informatique créé il y a dix ans, pour regrouper les données médicales de chaque patient. Un fiasco total puisque dans les faits, seuls 418 000 dossiers étaient ouverts en janvier dernier, pour un coût de 500 millions d’euros, soit près de 1 200 euros par unité. Un montant exorbitant, d’autant que la plupart de ces DMP sont quasiment vides.

Le constat est le suivant : un système de santé de bonne qualité mais des inégalités qui se creusent. Comment redresser la barre ? En mettant le paquet sur la prévention. Dorénavant, les enfants devront, comme les adultes, avoir un médecin traitant. La déclaration du médecin traitant n’est obligatoire qu’à partir de 16 ans pour le moment.

Sera également mis en place un parcours éducatif santé à l’école. Marisol Touraine veut que les enseignants causent santé à leurs élèves, un peu tout le temps, pour que les messages de prévention rentrent dans toutes les têtes.

Autres mesures : faciliter l’accès à la pilule du lendemain dans les collèges-lycées, en enlevant la condition de «détresse» comme c’est le cas aujourd’hui. Touraine ne cesse de le répéter depuis deux ans. Elle veut marquer une «rupture» avec la loi «Hôpital Patients Santé Territoires» de 2009. «L’important est de tourner la page de la loi Bachelot qui a crispé comme jamais le monde hospitalier», dit-elle régulièrement. Dans les faits, le nouveau texte ne prévoit pas grand-chose, si ce n’est de réinscrire dans la loi le principe du service public hospitalier. Une mesure surtout symbolique.

Pourquoi tant d'injustice en matière de santé?

Pont Mathilde : repose de la travée Sud le jeudi 26 juin.

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