Marisol Touraine étudie une remise à plat des missions des ARS

Publié par Eric de Falco sur 2 Juillet 2014, 06:50am

Dans le cadre d'un débat sur les ARS au Sénat, des questionnements sur la réforme territoriale se sont ajoutés aux préoccupations sur la gouvernance et le pilotage de ces instances. Outre une remise à plat des missions des ARS, Marisol Touraine s'est montrée sensible à préserver l'échelon de proximité.

À la demande de la Commission des Affaires sociales et du groupe UMP, un débat sur les ARS a eu lieu en séance publique au Sénat ce 11 juin. Il s’inscrit dans le prolongement du rapport d'information du socialiste Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et de l'UMP Alain Milon (Vaucluse), fait au nom de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) et de la Commission des affaires sociales, le 26 février 2014.

Les conclusions sur les ARS y appelaient plusieurs séries de recommandations, autant sur le pilotage national que la gouvernance et la gestion interne, l'exercice des missions ou encore l'ouverture aux usagers.

S'y greffe aussi désormais le questionnement des parlementaires sur la réforme territoriale. "La relation entre ARS et collectivités peut s'appréhender sous l'angle de la distribution technique des missions. Dans quel sens la réforme territoriale va-t-elle bouleverser le système ?", a interrogé Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI). "Les ARS doivent coordonner leurs actions avec les collectivités territoriales, très actives en matière de prévention ou d'aide aux étudiants boursiers", a souligné Aline Archimbaud (groupe écologiste) "Les élus revendiquent plus de responsabilité dans la prise de décision. Il faut leur fournir les informations essentielles, dont ils sont aujourd'hui privés", a poursuivi Jean-Claude Lenoir (UMP). "Renforçons le rôle des élus locaux, via les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA), en en faisant le lieu d'élaboration de la stratégie locale. Instaurons des instances tripartites usagers-professionnels-élus pour faire contrepoids aux directeurs généraux d'ARS, à chaque niveau.

Si la création des super-régions allait à son terme, la logique de proximité n'aurait plus aucun sens. Elle doit pourtant primer sur la logique comptable", a quant à elle déclaré Laurence Cohen (groupe communiste républicain et citoyen).

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