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Nicolas Rouly, Président du Département, se félicite du vote par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :
« L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi NOTRe, troisième volet de la réforme territoriale mise en oeuvre par le Gouvernement. Je salue ce vote qui clarifie les débats sur l’avenir et les compétences des Départements.
Les Départements sont confirmés dans leur existence. Ils continueront de jouer un rôle de proximité et de solidarité indispensable. J’avais exposé mes convictions sur l’avenir des Départements dans une tribune parue le 4 juin dernier.
J’y prônais « le maintien d’une collectivité départementale pivot des solidarités locales ». En confirmant les missions de proximité et de solidarité des Départements, telles que l’action sociale, les collèges, le handicap, l’enfance, le grand âge, les routes ou le laboratoire agrovétérinaire départemental, le législateur reconnait que les Départements sont porteurs d’efficacité et de cohésion sociale sur le terrain. Parallèlement, la loi NOTRe, en confortant le rôle des Départements en matière d’aménagement du territoire ou d’accès aux services publics, reconnait le bien-fondé de cette démarche expérimentée en Seine-Maritime depuis plusieurs années. Dès 2012, le Département a créé une Agence Technique Départementale pour accompagner les petites communes.
En 2014, il a lancé Seine-Maritime Numérique pour déployer la fibre optique en milieu rural et périurbain. Il également anticipé la création de « maisons de services au public » prévue par la loi NOTRe, car les Maisons du Département, créées dès 2006, offrent un service de proximité à tous les Seinomarins.
Enfin, l’articulation des missions du Département avec celles des autres collectivités reste un enjeu essentiel. Avec le Département de l’Eure et la Région Haute-Normandie, nous avons signé un nouveau contrat 276, pour financer des projets concrets : maisons de santé, routes, économies d’énergie…
La loi NOTRe encourage ces synergies que nous continuerons à développer en Seine-Maritime. Nos concitoyens attendent de leurs élus de l’action et des résultats. La loi NOTRe y contribuera en clarifiant les compétences de chacun et en réaffirmant le rôle des Départements pour les solidarités sociales, générationnelles et territoriales ».
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