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Le blog de Eric de Falco

Le blog de Eric de Falco

conseiller général du 1° canton de Rouen


3 Milliards!

Publié par Eric de Falco sur 1 Juillet 2012, 07:01am

Catégories : #politique nationale

Le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, a coûté 735 millions d'euros à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget. 13.034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16.223). Pour autant le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire.

 

 D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 millions euros. L'augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 millions d'euros pour un montant moyen de 56.400 euros contre 636 millions d'euros pour un montant moyen de 39.230 d'euros l'année précédente. 'Il s'agit des montants les plus élevés constaté depuis la création du dispositif. Depuis son entrée en vigueur, le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public', selon le chiffrage de la direction générale des finances publiques

 

La suppression du "bouclier fiscal" a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Pourtant, pour cette année et l'an prochain, les dernières restitutions se traduiront par une nouvelle dépense de 800 millions d'euros. Ce sont 120 millions d'euros de plus que ce qui a été annoncé.

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