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CNSA : vers une dégradation des comptes en 2009
Auditionné au Sénat sur le dossier des maisons départementales des
personnes handicapées (MDPH), Laurent Vachey, directeur de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a présenté les comptes de la
Caisse pour 2008 et les perspectives pour 2009. Il a reconnu que la situation
financière de la CNSA allait se dégrader pour 2009. Cette situation risque de
se répercuter sur les compensations accordées aux départements,
notamment dans le financement de l’APA.
Encore un domaine où les collectivités locales vont devoir prendre le relais d'un état défaillant qui a sous estimé, à dessein, les moyens nécessaires à un besoin évident.
Les dépenses vont effectivement s'accentuer, et tout le monde le savait!
Si les recettes de la CNSA ont été supérieures aux prévisions en 2008, grâce au produit
plus élevé que prévu de la contribution solidarité autonomie (CSA) et de la contribution
sociale généralisée (CSG), ainsi que des placements de trésorerie, la situation va se
dégrader en 2009. La baisse de la recette globale sera notable, en raison de la crise
économique et financière, et l'on estime que le concours de la CNSA au financement des
deux prestations (PCH et APA) devrait subir une baisse de 100 millions d'euros.
Les sections 4 et 5 du budget, consacrées respectivement au financement des dépenses
de formation des personnels et aux actions innovantes, devraient être à l'équilibre en
2008, après plusieurs années de sous-consommation des crédits.
Réuni le 31 mars, le conseil d’administration de la Caisse a en effet, enregistré, pour la
première fois, un recul de ses recettes (déficit aux alentours de 823 millions d’euros).
Les représentants des conseils généraux ont fait part de leur vif mécontentement et ont
été contraints de voter contre le projet de budget modificatif, après le refus de l’Etat de
prendre en compte les solutions alternatives qu’ils avaient présentées.
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