A l’occasion de la réunion qui s’est tenue le 14 mai 2009 au ministère de l’Intérieur
consacrée aux compétences et aux institutions territoriales,
l’Assemblée des
Départements de France (ADF) et l’Association des Régions de France (ARF) ont
réaffirmé leur totale opposition au projet de création d’un élu territorial, qui serait à la
fois conseiller départemental et conseiller régional.
Les représentants des deux associations ont notamment rappelé :
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Que ce projet repose sur une erreur de diagnostic, puisque la démonstration a été
faite qu’il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les
régions. Ainsi, 80% de leurs budgets respectifs sont consacrés à des politiques les
départements ou les régions portent seuls (actions sociales, collèges, routes pour les
départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique
pour les régions).
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Qu’il prive les électeurs du débat démocratique qui doit accompagner toute
élection
. A partir du moment où les départements et les régions disposent decompétences spécifiques,
l’élection doit être l’occasion d’un véritable débat
démocratique, centré sur les projets et les politiques que portent la Région ou le
Département.
La fusion des listes électorales priverait nécessairement l’une de cescollectivités d’un débat qui seul donne du sens et de la réalité à notre démocratie.
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Qu’il s’inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour parvenir à
une plus grande clarification des compétences de chacun
des échelons territoriaux,puisqu’il organise, de manière institutionnelle, la confusion des élus et donc des
politiques portées par ces deux assemblées.
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Qu’il constitue un danger pour les politiques d’innovation et d’investissements
portées par les régions
. Ce projet ne représente rien d’autre qu’un retour aux anciensEtablissements Publics Régionaux (EPR) qui existaient dans les années 70 et dont les
défauts sont reconnus par tous. L’échelon régional n’était alors qu’un niveau de soutien
et de financement des politiques locales, sans aucune identité et sans aucun projet
propre.
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Qu’il remet en cause les missions de solidarités sociales et territoriales des
départements
.Les départements ont su définir de longue date des équilibres sociaux et territoriaux, en
associant le niveau communal. La mise en place de conseillers territoriaux briserait ce
bloc des solidarités, pilier des politiques publiques locales.