Réforme territoriale, les menaces se précisent

Publié par Eric de Falco sur 10 Juillet 2009, 09:06am

Catégories : #politique nationale

Brice Hortefeux évoque au Sénat la création des conseillers territoriaux

Sans surprise, le nouveau Ministre de l’Intérieur,

Brice Hortefeux, a évoqué la création des

conseillers territoriaux, mesure présentée par le Comité Balladur. Reprenant le discours du

Président de la République à Versailles, il a confirmé le souhait du Gouvernement de

reprendre dans son futur projet de loi cette proposition de conseillers territoriaux qui

siègeraient au Conseil général et au Conseil régional.

Cette proposition n’a pas été reprise par la Mission Belot malgré le soutien du groupe UMP

du Sénat. Les discussions s’annoncent âpres en séance lorsque le projet de loi viendra en

discussion. «

Cette idée me semble être la meilleure disposition pour mettre fin à la

concurrence institutionnelle et donc financière de deux niveaux de collectivités

» a déclaré

Rémy Pointereau

, Pierre-Yves Colombat a jugé que ce

serait « une contre réforme démocratique qui entrainerait la disparition de 3000 élus locaux

et une économie dérisoire qu’il chiffre à 38,4 millions d’euros, soit un tiers du Budget de

l’Elysée ».

De leur côté, les rapporteurs de la mission Yves Krattinger (PS) et Jacqueline Gourault

(UC) ont indiqué qu’eux aussi n’étaient pas favorables à cette proposition.

Yves Krattinger

a déclaré que «

la mission n’avait pas retenue cette hypothèse qui ferait du Conseil général

une simple filiale du Conseil régional

». Jacqueline Gourault craint « que si l’on diminue le

nombre d’élus locaux, il faille augmenter le nombre de fonctionnaires

».

, Vice Président UMP de la mission.

A l’inverse, l’autre Vice Président PS de la mission

Suite à la remise du rapport de la mission Belot, le Sénat a organisé le 30 juin un

débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.

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