Les lois Defferre ont changé le visage de la France. La décentralisation voulue par François Mitterrand et Pierre Mauroy a revitalisé nos territoires et considérablement amélioré nos services publics. Les trains express régionaux ont été sauvés, les lycées modernisés, les routes rénovées, pour ne citer que ces trois exemples.
Trente ans après, cette belle dynamique est en panne. La volonté du précédent gouvernement de reprendre en
main les collectivités a infligé un coup d’arrêt au processus de décentralisation. En proposant d’engager un nouvel acte de décentralisation, le nouveau président de la République donne une opportunité historique à notre pays : instaurer enfin la République des territoires. Loin d’être une menace pour la République, la décentralisation est une chance.
Celle de développer de nouvelles formes de participation démocratique, plus proches des citoyens.
Celle de rétablir l’égalité des territoires par la différenciation et la péréquation.
Celle de relancer notre économie en synergie avec les entreprises, la formation, la recherche et l’innovation.
Celle de mieux gérer les politiques publiques au moment où les marges de manoeuvre se restreignent.
Les Régions souhaitent prendre toute leur place dans ce nouvel élan décentralisateur. Elles ont formulé des propositions ambitieuses pour réussir cette réforme majeure.
Réformer l’État, pour le conforter dans ses missions régaliennes.
Consacrer par la loi la notion d’autorité organisatrice régionale, dotée d’un pouvoir réglementaire délégué.
Libérer les initiatives locales en donnant une capacité d’expérimentation aux territoires.
Clarifier les compétences des collectivités par grands blocs de missions, lisibles par nos concitoyens.
Dans ce cadre, les Régions demandent à assumer pleinement les missions liées à la préparation du futur, au développement économique et à l’emploi. Et enfin, remettre à plat les finances locales pour assurer aux collectivités des ressources dynamiques, adaptées à leurs compétences. La notion d’autorité organisatrice régionale ne signifie nullement une tutelle des Régions sur les autres collectivités, et notamment les communes. La Constitution l’interdit, et les Régions ont trop souffert du jacobinisme d’État pour se comporter de façon hégémonique sur leur territoire. Oui, le nouvel acte de décentralisation, loin d’être une affaire réservée aux élus, est bel et bien une chance historique pour nos concitoyens : celle de retrouver confiance dans notre démocratie.