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Le Département a réduit la fracture numérique
Dès 2005, devant la carence des opérateurs privés et l’absence d’initiative de l’Etat, le
Département a lancé un programme de couverture de 261 communes en zones blanches
pour garantir un accès à Internet homogène et solidaire aux Seinomarins sur le territoire
via le réseau Numériseine. Fin décembre 2009, 792 foyers accédaient à Internet via le
réseau départemental (300 en WiMax et 492 en Wifi) et 179 ont bénéficié d’une aide pour
une connexion via le satellite. Aujourd’hui le réseau fonctionne et le contrat sous lequel il
a été construit arrive à échéance le 30 juin prochain.Comme l’Etat a refusé d’accorder une licence au Département et a lancé fin 2009 son programme « France Numérique 2012 » en labellisant 2 opérateurs pour sondéploiement sur le territoire,
le Département a examiné la possibilité de vendre le réseau Numériseine à la société INFOSAT dont l’objectif est de pérenniser le réseau etde le développer. Le 1er juillet prochain, INFOSAT sera ainsi propriétaire de ce réseau.Dans ce cadre le Département met en place un nouveau dispositif d’aide àl’installation de l’accès à Internet pouvant aller jusqu’à 127.50€ en fonction desressources et de la situation géographique du foyer.
Chaque année, le Département de Seine-Maritime organise les transports scolaires de
l’ensemble de 44 700 élèves et assure aussi les transports routiers non urbains de
713 000 personnes via des services réguliers («
J’arrive dans 2€ ») et des services de
transport à la demande («
Minibus 76 »). Le nombre des voyageurs sur les lignes
régulières a doublé depuis le passage à la tarification unique à 2€ en août 2006. Le
Département de Seine-Maritime est parmi les tout premiers de France pour le
nombre d’élèves transportés quotidiennement.
Fort de cette expérience et du succès de ses dispositifs, le Département souhaitemaintenir la même qualité de services (exigences réglementaires comprises) tout en
maîtrisant les coûts. En effet, ils n’ont cessé de croître pour atteindre près de 45 M€ cette
année. Les lignes régulières représentent 20% de ce coût, soit 9 millions d’euros.
Il faut donc être innovant et rechercher une plus grande optimisation des moyens
mobilisés. L’expérience acquise au cours de ces dernières années avec deux appels
d’offres successifs a montré que la seule remise en concurrence périodique ne pouvait
constituer un outil de maîtrise des coûts.
Dans la perspective du renouvellement des marchés en 2011, les services vont donc réfléchir à leur durée et leur reconduction, qui pourrait prendre la forme, à côtés des marchés, d’une délégation de services publics, voire d’une régie partielle départementale.
Pour recentrer son action sur des travaux d’investissements consistant à améliorer ou
moderniser les chaussées et trottoirs des communes et concourant à la sécurité routière,
le Département redéfinit les aides départementales à la voirie communale tout en
conservant son aide en faveur de la réhabilitation des ouvrages d’art.
Dorénavant
toutes les communes de -5 000 habitants et les Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale, dotés de la compétence voirie, quelle que soit
leur population, pour les travaux qu’ils réalisent dans les communes de -5 000
habitants seront bénéficiaires
selon les taux de subvention suivants :
- pour les communes de -2 000 habitants, il est calculé en fonction du quotient de voirie
tenant compte du potentiel fiscal élargi et de la longueur de voirie,
- pour les communes de 2 000 à 5 000 habitants et les groupements de communes, il
est calculé sur la base d’un taux unique de 25 %. Ce taux pourra être majoré de 5 points
en fonction de l’Indice Départemental de Solidarité (IDS) de la commune, si celui-ci est
supérieur à 1, ou du groupement de communes si l’IDS est supérieur à 0,9,
conformément aux règles applicables aux autres politiques départementales,
- un taux unique de 50 % est conservé pour les ouvrages d’art quelle que soit la nature
du maître d’ouvrage et pour les bénéficiaires mentionnés ci-dessus,
La dépense est plafonnée à 200 000 € pour une commune et à 500 000 € pour les
groupements de communes ayant la compétence voirie dans la limite de 1 dossier par
an.
Ces dispositions seront appliquées à titre exceptionnel, pour les dossiers des communes
dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants et des groupements de
communes pour leurs communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000
habitants, déposés avant le 31 décembre 2009.
Le Département partenaire des petites communes pour la voirie
Le Département entend gérer ses transports départementaux de façon durable
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