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Le blog de Eric de Falco

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conseiller général du 1° canton de Rouen


Bataille fiscale

Publié par Eric de Falco sur 12 Janvier 2012, 07:47am

Catégories : #les élections

La gauche avance la réforme de l'impôt sur le revenu et de la CSG , la droite riposte avec le transfert des cotisations sociales sur la TVA. Le débat fiscal est de retour. Elue sur la promesse de tout revoir pour mettre fin aux injustices, la gauche avait dû en rabattre. Elle avait institué un impôt sur les grandes fortunes, majoré la dernière tranche de l'impôt sur le revenu et augmenté les droits de succession mais elle ne s'était pas attaqué au cœur du problème : l'étroitesse de l'assiette de l'impôt sur le revenu, le poids excessif des cotisations sociales qui pèsent sur le travail, l'injustice des bases des taxes foncières qui pouvaient varier du simple au quadruple dans le même quartier.

Elle s'était vite aperçu que le moindre bouleversement remettait en cause des situations acquises, entraînait des effets de seuil difficiles à gérer et déclenchait une accumulation de mécontentements. Hormis la création de la Contribution sociale généralisée (CSG) par le gouvernement Rocard en 1988, il n'y a pas eu de grande réforme fiscale en France ces dernières décennies, l'inclination générale, gauche et droite confondues, étant plutôt d'accentuer les défauts du système en multipliant les  dérogations appelées "niches" avec, devant chacune d'entre elles, "un chien pour la garder", dixit Jacques Chirac.

A la lumière de ce bref rappel historique, on peut comprendre pourquoi Hollande est en train de mettre un bémol au projet de fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG contenu dans le projet socialiste et défendu par lui pendant toute la campagne de la primaire. L'objectif reste mais la fusion ne se fera pas d'un coup. On touchera aux deux impôts mais l'un après l'autre et sur plusieurs années car ils n'ont ni la  même finalité ni la même assiette. L'un sert à financer la protection sociale, l'autre à alimenter le budget de l'Etat ; l'un est prélevé à la  source, l'autre avec un an de décalage ; l'un est unipersonnel, l'autre tient compte des situations de famille. Difficile de faire la fusion sans créer des effets de seuil. Prudence, donc !

La réforme fiscale est le grand marqueur de François Hollande. un gage de volontarisme et de justice. Malheureusement, le candidat socialiste est en train d'en perdre le monopole. Plus il hésite, plus Nicolas Sarkozy pousse les feux de son propre projet : la TVA sociale, recalée au début du quinquennat mais réapparue in extremis  depuis au nom de la bataille pour l'emploi. Ses ministres assurent que la réforme qui consiste à transférer une partie des charges sociales sur la TVA sera votée avant l'élection présidentielle, dans une précipitation qui dénature le fond de cette réforme. Les entreprises devraient en sortir gagnantes, les salariés peut-être aussi, mais pas les retraités ni les chômeurs. Moyennant quoi, s'il est élu, François Hollande n'aura pas un, mais trois casse-têtes fiscaux à gérer : l'impôt sur le revenu, la CSG, la TVA. Bon courage !

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