Le bureau de la conférence régionale de santé va proposer à sa commission permanente l'adoption d'un motion d'urgence concernant de nouvelles restrictions à l'accès aux soins des étrangers. Les soignants et les autres acteurs du système de santé n'ont pas à jouer le rôle de douaniers ou de policiers. Leur mission est avant tout d'accueillir et de soigner.
La Conférence Régionale de Santé et d'Autonomie de Haute Normandie s'est déjà exprimée récemment pour s'opposer aux projets de modification de la loi concernant l'accès aux soins des étrangers résidant en France, projets qui ont cependant été approuvés par le parlement.
Poursuivant dans la même direction, un projet de loi "Immigration, Intégration et Nationalité" doit être examiné dans les prochains jours par le sénat, comportant une rédaction plus restrictive encore relative aux conditions d'accès au titre de séjour pour "étranger malade".
Cette nouvelle rédaction devrait réduire un peu plus l'accès aux soins des personnes de nationalité étrangère vivant en France, atteintes de maladies graves. Elle ne peut que favoriser l'expulsion d'étrangers malades, dont les possibilités effectives de soins sont absentes.
Le récent rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales et de l'Inspection Générale des Finances sur l'AME soulignait la réalité sanitaire des bénéficiaires de l'AME : "majoritairement des hommes seuls dans un état de santé dégradé ne recourant aux soins et à une couverture maladie qu'en cas de besoins" : il ne s'agit pas ici de confort ou de gaspillage.
La Conférence Régionale de Santé et d'Autonomie de Haute Normandie
- Redit avec force son attachement au principe d'un accès aux soins de santé équitable de toutes les personnes résidant en France.
- Rappelle que les professionnels de santé sont, dans notre région comme ailleurs, soucieux d'apporter leurs soins à toute personne qui le nécessite, sans prendre en considération des conditions de nationalité ou d'autres facteurs discriminatoires.
- Demande aux élus de notre région de prendre position sur cette dégradation de l'accès aux soins pour des résidents de notre pays
- Saisit à nouveau la Conférence Nationale de Santé en lui demandant à nouveau son soutien
- Demande instamment aux sénateurs de revenir sur cette disposition qui n'est pas compatible avec une démarche de santé publique, dans notre région comme dans notre pays.
- Demande à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé pour relayer cette demande auprès des pouvoirs publics