Drôle de temps!

Publié par Eric de Falco sur 11 Juin 2010, 07:52am

Il n’y a pas que la météo pour souffler le chaud et le froid ces jours-ci. Prenez par exemple le projet de loi de réforme des collectivités, dont les députés viennent de terminer leur première lecture. Tout juste avait-on eu le temps d’assimiler les principaux amendements adoptés en commission que l’on comprend que l’examen en séance a donné lieu à certains virages – voire à quelques demi-tours en faveur de la version sénatoriale et de la défense de l’entité communale.

Sans compter que les choses avaient déjà commencé de façon plutôt sinueuse, puisque l’on avait appris au fil des propos gouvernementaux précédant l’arrivée du texte dans l’hémicycle que le mode d’élection du conseiller territorial serait finalement fixé dans le cadre de ce projet de loi et non plus d’un texte ultérieur. Et c’est une demi-heure avant le début de l’examen du texte que la commission avait été invitée à adopter un amendement déterminant, sous forme de tableau, la répartition des conseillers territoriaux par région et par département.

Prenez, encore, la réforme de la taxe professionnelle. Tout le monde se souvient des fameuses "clauses de revoyure" qui avaient été inscrites dans la loi à la demande de la majorité sénatoriale : une loi était censée intervenir "avant le 31 juillet 2010" pour "adapter le dispositif".

Or, finalement, Gilles Carrez l’a confirmé le 1er juin à l’issue du Comité des finances locales, rien ne sera touché avant la loi de finances pour 2011. Prenez, enfin, bien que cela soit moins central pour les collectivités, le drôle d’imbroglio ayant eu lieu (...) au Sénat autour du projet de loi organique créant le défenseur des droits.

Après avoir dans un premier temps sorti le défenseur des enfants du périmètre de la future institution, les sénateurs ont été fermement invités à voter l’inverse...

Il y a des jours où cela devient difficile à suivre ! Et où l’on n’est jamais sûr d’offrir une information parfaitement à jour

Service public ou privatisation?

Une vraie révolution!

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