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Joint par Hospimedia, Édouard Couty, chef de la mission Pacte de confiance, a jugé que la synthèse des travaux des trois commissions "avait été bien accueillie, sauf peut-être par la FHP, qui n'est pas restée jusqu'à la fin des débats, ainsi que la CGT, qui avait préparé une déclaration". Les confédérations syndicales, les intersyndicales de praticiens hospitaliers, les fédérations ont été plutôt satisfaits, a-t-il ajouté. Les participants au Pacte de confiance peuvent encore annoter ces conclusions jusqu'au 16 janvier prochain. "C'est ensuite à la ministre de fixer une date pour la remise du rapport", à la fin du mois de janvier.
Quatre points essentiels sont à retenir dans la synthèse des travaux présentée par Édouard Couty. "Le premier point, c'est le rétablissement du service public hospitalier, dans un territoire de santé qui associe l'ensemble des acteurs, au-delà de l'hôpital : médecine scolaire, médecine du travail, médicosocial, service de soins infirmiers et d'aide à domicile"
Deuxième point : la réforme du financement : "Il faut trouver un financement mixte, entre T2A et dotations forfaitaires. Il faut viser plus de complémentarité. Il faut également réformer la T2A, en prenant mieux en compte la qualité et la pertinence des actes."
La troisième proposition a trait à la gouvernance. "Il faut une gouvernance plus équilibrée, que les instances délibératives puissent faire leur travail." Selon Bernard Granger, du MDHP, le conseil de surveillance pourrait être remplacé par un conseil d'établissement, organe de délibération. Le directoire serait remplacé par un conseil de direction, "fortement médicalisé". Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail devrait comporter deux sous-commissions, l'une médicale, l'autre non-médicale.
Enfin, le quatrième point porte sur le dialogue social. "Il faut distinguer trois niveaux : national, régional et local. Au niveau national, il y a des améliorations à faire mais ça fonctionne plutôt bien. Au niveau régional, il faut activer la commission paritaire régionale, en révisant ses compétences, notamment sur la GPEC. Au niveau local, il faut rétablir les espaces de concertation et d'information, comme les conseils de service." Selon Édouard Couty, "à l'exception de mesures ayant trait aux conditions de travail", ces réformes sont indolores d'un point de vue financier. "Ce sont des mesures organisationnelles".
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