L'infamie du bouclier fiscal

Publié par Eric de Falco sur 4 Avril 2010, 07:57am

Jean-François Copé n'était pas peu fier d'avoir donné naissance au bouclier fiscal. Appliqué à partir du 1er janvier 2007, il plafonnait à 60 % des revenus tous les impôts directs : impôt sur le revenu (IR), impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxes foncière et d'habitation. Inquiète de la délocalisation des fortunes, la droite se félicitait d'avoir mis fin à une fiscalité qu'elle jugeait confiscatoire.

Le plafonnement avait déjà été utilisé à la fin des années 1980, mais par la gauche. Lorsque le gouvernement Rocard avait rétabli un impôt sur la fortune en 1988 pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI), les députés PS avaient voté un amendement cosigné par Dominique Strauss-Kahn plafonnant à 70 % des revenus le total de l'impôt sur le revenu, et de l'impôt sur la fortune.

Ayant décidé de contourner l'ISF plutôt que d'en assumer politiquement la suppression, Nicolas Sarkozy met ses pas en 2007 dans ceux de M. Copé. Toutefois, il intègre les contributions sociales (CSG et CRDS) dans le bouclier et porte le plafonnement à 50 % des revenus. Il fait de ce dispositif remodelé une pièce maîtresse de la loi du 21août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA).

Les sommes restituées en 2009, au titre de 2008, ont atteint 578 millions d'euros et concernées 18 880 bénéficiaires, selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Il fait aussi savoir qu'il est hostile à l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier, une machine à produire des inégalités puisqu'elle exclut par construction les contribuables les plus riches des hausses probables de la fiscalité.

Depuis, ce débat n'a fait que prospérer avec la crise. Les deux ténors de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis et l'UMP Philippe Marini proposant la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune et, en contrepartie, la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur les hauts revenus.

Quant à l'ancien président de la commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Didier Migaud, devenu depuis président de la Cour des comptes, il n'a cessé de détailler l'iniquité d'un bouclier qui prend en compte non pas les revenus réels des contribuables mais leurs revenus minorés, après utilisation des niches fiscales. Faisant état de 13 998 bénéficiaires en 2008, il soulignait, dans Le Monde du 19 mars 2009, "l'existence de 834 contribuables dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros [ayant] reçu un chèque moyen [de remboursement du fisc] de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d'euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier."

Laurent Fabius était l’invité d’Europe 1 ce matin 1° avril. Il est revenu sur les sujets d’actualité : bouclier fiscal

« Lorsque le bouclier fiscal avait été mis ne place en 2007, j’avais dit : «Pour le pays, ce sera un boulet fiscal ». C’est ce qui est en train de se passer. Les 100 personnes les plus fortunées touchent un chèque de plus d’un million d’euros par an, prélevé sur les impôts des Français. Et à chaque fois que l’on demande un effort aux contribuables, ces personnes en sont exonérées. Ce n’est plus une politique fiscale, c’est une collection de passe-droits. »

« Mais il n’y a pas que le bouclier fiscal. Monsieur Copé a fait voter, il y a quelque temps, un amendement qui exonère les plus values des grandes entreprises qui se séparent de leurs filiales. Cela représente, pour les deux dernières années, 18,5 milliards d’Euros de pertes, dont la France aurait pourtant bien besoin. »

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