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Depuis 2005 et l’adoption de sa politique nouvelle en matière de logement social, le bilan de la majorité départementale est excellent : environ 4 000 constructions de logements sociaux soutenues – avec en moyenne 5 000 euros versés par logement – et 11 700 logements sociaux aidés en réhabilitation ou résidentialisation.
Le Département, confronté à une explosion des demandes de financement pour la construction de logements sociaux, continue pourtant d’accroître son effort :
Parce que le Gouvernement se désengage du logement social (Cf. ci-dessous), parce que 2011 sera une année d’accélération considérable des projets ANRU et parce que la Seine-Maritime récolte actuellement les fruits de sa politique d’encouragement à la construction de logements sociaux, jamais les demandes de financement adressées au Département n’ont été si nombreuses. Ce n’est pas une crise des financements départementaux qui est en cause, mais bien un choc de la demande départementale. Pour preuve, jamais le Département n’a autant investi pour les bailleurs : 2,2 millions en 2005 et 2006, 3 millions en 2007, 5 millions en 2008, 5,7 millions en 2009 et 8,8 millions en 2010 !
Le Gouvernement se désengage massivement du logement social :
Le logement social n’est pas un slogan : c’est une réponse à des besoins effectifs pour les familles aux revenus modestes n’ayant pas accès à la propriété. Or, par idéologie, la droite ne cesse de mettre à mal la stratégie en faveur du logement social.
En 2009, une loi – loi dite « Boutin » – portait des attaques graves au logement social : baisse des plafonds de ressources pour y accéder, suppression du droit au maintien dans les lieux, ponction sur la participation des employeurs à l’effort de construction (le 1% logement), etc.
En 2010, le Gouvernement a proposé une nouvelle ponction de 340 millions d’euros portant cette fois sur le budget des organismes HLM et renouvelée potentiellement 3 ans (la ponction, in fine, serait alors supérieure au milliard d’euros)[1]. Pour Habitat 76 en 2011, ce serait 2,4 millions d’euros en moins. Soit, pour les locataires, autant de travaux de rénovation reportés et de programmes de construction supprimés !
A ces désengagements massifs, n’oublions pas d’ajouter la baisse drastique des aides à la pierre versées par l’Etat : elles vont passer de 630 millions d’euros en 2010 (plan de relance inclus), à 160 millions d’euros en 2011, puis devraient à peine dépasser les 60 millions d’euros en 2013. Par logement social dit PLUS, en moyenne, ces aides passeront donc d’environ 3 000 euros à environ 160 euros.
Les conséquences sont lourdes pour le dynamisme de l’activité économique et les emplois du bâtiment. Elles le sont aussi et surtout pour tous les Français qui n’ont d’autre choix que le logement social et qui pourtant n’en trouvent pas ! Pour cause, ce sont en Seine-Maritime entre 400 et 500 logements qui ne pourront être construits du fait de ces désengagements du Gouvernement.
Le Département soutiendra prioritairement dès 2011 les projets de construction ANRU :
Compte tenu de l’explosion des demandes adressées au Département et des désengagements importants du Gouvernement en matière de logement social, une discussion approfondie avec les bailleurs sociaux conduira – en accord avec eux – à soutenir prioritairement les projets ANRU. L’effort départemental pour la construction de logements sociaux ne sera donc aucunement diminué, mais entièrement consacré en 2011 à ces projets précis et ambitieux qu’il convient de mener à terme.
Face à la situation décrite, il faut faire des choix s’inscrivant dans l’intérêt général. Lors de la contractualisation avec l’Agence nationale de rénovation urbaine, le Département s’était engagé à hauteur de 85 millions d’euros. Avec cette priorité donnée à l’ANRU à partir de 2011, le Département tiendra bel et bien ses engagements !
Au final, l’effort du Département de Seine-Maritime est sans aucune mesure avec les politiques de logement social généralement mises en place dans les collectivités de taille comparable. Thierry Repentin, le Président de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), l’a confirmé lors de sa venue en Seine-Maritime : en matière de soutien au logement social, la Seine-Maritime est en avance sur un grand nombre de Départements !
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