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1. L’ Assemblée départementale a adopté un budget 2010 s’établissant à 1,660 milliard d’€.
2. Les recettes départementales sont assurées à
50% par les dotations de l’État (818 M€), 25% par l’emprunt (409 M€), 22 % par la fiscalité (369 M€) et 3 % par diverses recettes de services (51 M€).
3.
La fiscalité seinomarine est inférieure à la moyenne nationale tant pour les ménages que pour les entreprises. Sur les 96 Départements de métropole (exercice 2008), la Seine-Maritime se situe au 35e rang pour la taxe sur le foncier bâti, au 77e rang pour la taxe d’habitation et au 81e rang pour la taxe d’habitation. En 6 ans, un seul relèvement des taux
est intervenu concernant les ménages
4.
La suppression de la taxe professionnelle pénalise le Département tant en termes d’autonomie financière que de dynamisme fiscal. Du fait du gel des bases depuis 2009, la perte est estimée à 11,5 M€
en 2010 comme en 2011.
5. Entre 2004 et 2009, le transfert de compétences nouvelles au Département a généré
263 M€* de dépenses non compensées par l’État, faisant porter l’effort de solidarité nationale sur les collectivités locales . *
176 millions au titre de l’APA, 87 millions au titre du RMI-RSA. Sans parler du transfert du Fonds d’aide aux jeunes, du Fonds solidarité logement, des agents TOS et DDE, des pompiers, etc.
Il apparait clairement que la politique menée par le gouvernement mène tout droit vers la recentralisation de tous les pouvoirs et à l'asphixie des collectivités locales pour éliminer toute forme de contre pouvoir. Vivement demain!
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