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Le blog de Eric de Falco

Le blog de Eric de Falco

conseiller général du 1° canton de Rouen


Les HLM : Modèle économique et social

Publié par Eric de Falco sur 8 Juin 2011, 07:07am

Catégories : #actualité

Le niveau de la demande de logements locatifs sociaux demeure élevé. Les besoins sont certes plus accentués dans les zones urbaines et les métropoles mais concernent aussi les secteurs suburbains et les grands centres bourgs.

 

L’accroissement de la pauvreté accentue la paupérisation du parc locatif social ; la mission de mixité sociale devient de moins en moins réalité. La démarche de l’Etat par l’abaissement des plafonds de ressources d’accès aux HLM, conjuguée avec la nécessité d’accueillir les demandes prioritaires, creuse l’écart entre les difficultés du marché et les possibilités de l’offre sociale.

 

Par ailleurs, la maîtrise de certains quartiers échappe aux organismes d’HLM et aux services publics. Des situations de marginalisation entretiennent l’insécurité et mettent en cause la présence des personnels et leur sécurité et dégradent l’image des HLM.

 

Pour toutes ces raisons, les Offices de l’Habitat considèrent qu’il est nécessaire de poursuivre le développement de la construction sociale locative.                                                                                                              1

 

Pour poursuivre le développement de la construction sociale locative et la réhabilitation thermique des logements et terminer dans de bonnes conditions le Programme National de Rénovation Urbaine, les Offices dénoncent la baisse des moyens de la politique nationale d’aide au logement social. Il n’est pas acceptable d’envisager des prélèvements par l’Etat sur les fonds propres des organismes.

 

Il n’est pas réaliste de compter sur la vente des logements locatifs sociaux pour combler le niveau de désengagement de l’Etat, même si B.APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du logement, a confirmé ses ambitions de faire monter en régime la vente du patrimoine HLM : objectifs de 44.000 logements en 2011 ; 7.000 logements vendus en 2010. Les Offices estiment qu’une autre politique nationale pour le maintien et le développement du logement social est possible.

 

L’Etat doit veiller à la pérennité des aides nationales, assurer leur équilibre avec les aides des collectivités territoriales, associer dans les délégations de programmation les affectations triennales du 1% logement au logement social. Les Offices demandent que l’Etat rétablisse son aide à la programmation au moins à son niveau 2010 et qu’il supprime le prélèvement envisagé, véritable taxe sur le logement social.

 

 

 

Le logement social doit être affirmé comme une priorité nationale. Les français ont besoin d’un job et d’un toit. Les Offices HLM sont des acteurs territoriaux des politiques publiques. Ils assurent par le conventionnement la maitrise du niveau des loyers qui limite les taux d’effort des ménages et contient la dépense publique des aides personnelles. Le financement sur le livret A et sa liaison avec les dispositifs publics d’aide aux opérations sont les moyens indispensables d’une politique pérenne d’offre de logements sociaux.

 

Les Offices estiment que le modèle économique est indissociable du modèle social. Ils récusent avec force les idées de mise sur le marché du patrimoine HLM comme source de financement et de banalisation de l’objet social des Organismes HLM.

 

3 idées forces pour consolider notre modèle économique et social et affirmer la compétitivité et l’efficacité des Offices de l’Habitat :

 

-         Développement des présences dans la diversité des opérations des politiques du logement et de l’habitat et dans les partenariats d’opérations selon les objectifs des collectivités de rattachement

 

-         Approfondissement des orientations du rapport présenté par Didier MARIE, au nom de la Commission Prospective, pour travailler, avec les collectivités territoriales, afin de développer les coopérations et regroupements éventuels d’organismes et de rechercher les meilleurs rattachements et organisations locaux

 

L’objectif est de s’adapter, au niveau des intercommunalités et des départements, aux évolutions institutionnelles de la réforme des Collectivités. La notion de création de Communautés d’Offices est une piste pour répondre à cet objectif et construire durablement les moyens d’une restructuration adaptée à la diversité des situations et des pouvoirs locaux.

                             

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