Quelle honte!

Publié par Eric de Falco sur 22 Décembre 2010, 08:32am

Le député qui omettra sciemment de déclarer son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende mais pas la prison, a décidé l’Assemblée nationale au terme d’un long bras de fer.

Dans la nuit de lundi à mardi, dans une ambiance électrique et au terme d’une longue suspension de séance, le patron des députés UMP a dû retirer un amendement de suppression pure et simple de la mesure qu’il avait déposé -avec le secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, absent de l’hémicycle, et plusieurs députés UMP- sur le projet de loi sur l’élection des députés.

Cet amendement, approuvé lundi après-midi par la commission des Lois, a provoqué un tollé à gauche et jusque dans les rangs de la majorité et mis dans l’embarras le gouvernement. Cela va «alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus», avaient aussitôt réagi les députés PS en se demandant si cet amendement était motivé par «un réflexe corporatiste» ou des «convenances personnelles».

Le consensus avait prévalu au sein de la commission qui avait décidé, le 8 décembre, que les députés omettant «sciemment» de déclarer une partie de leur patrimoine ou fournissant «une évaluation mensongère» seraient passibles de deux ans de prison, de 30.000 euros d’amende et d’une peine d’inégibilité.

En séance publique, le gouvernement, par la voix d’un Philippe Richert (Collectivités) visiblement gêné aux entournures, n’a «pas donné une approbation» à l’amendement tout en s’en remettant, prudemment, à «la sagesse» de l’Assemblée.

Tout aussi offensif que la gauche, le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a fait basculer le débat. La création de cette incrimination pénale «n’est pas une lubie» ni «une volonté de laver plus blanc» mais vise à combler «un angle mort» dans la législation. «On ne peut pas envoyer le message ce soir que lorsque quelqu’un fraude délibérément, il ne se passe rien», a-t-il asséné.

Un nouveau dispositif voté par 54 voix contre 33. Le PS, le PCF et le Nouveau Centre ont refusé catégoriquement d’accepter la disparition de toute peine de prison. «Franchement, quel signal allons-nous donner à nos compatriotes!», a déploré le patron des députés NC, François Sauvadet.

«Quand on vole une mobylette, c’est trois ans d’emprisonnement. Et quand un homme qui a été chercher le mandat auprès des citoyens ment sciemment, vous n’acceptez pas qu’il encoure une peine d’emprisonnement. C’est inacceptable», a lancé Jean-Yves Le Bouillonnec (PS).

Cet amendement revient à dire aux élus «mentez, trichez, vous n’irez pas en prison», a renchéri Maxime Gremetz (PCF). Le vote sur l’ensemble du texte aura lieu le 12 janvier.

Marine au 2° tour?

La politique du chiffre

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