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Le blog de Eric de Falco

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conseiller général du 1° canton de Rouen


Réformes...

Publié par Eric de Falco sur 28 Août 2012, 06:21am

Catégories : #politique nationale

Lionel Jospin se laisse le mois d'août avant de réunir à nouveau en septembre la commission qu'il préside sur la rénovation et la déontologie de la vie politique. La première réunion a eu lieu mercredi 25 juillet. A partir de la rentrée, le groupe aura 2 mois pour rendre ses conclusions au chef de l'Etat.

L'ex-Premier ministre a dévoilé les sujets sur lesquels la commission va plancher. Le contour de la mission reprend quelques-uns des grands thèmes de la campagne de François Hollande comme le non cumul des mandats ou le réforme du statut pénal du chef de l'Etat.

Le premier axe de travail de la commission sera de réfléchir à une réforme de l'élection présidentielle. L'expérience de cette année a montré un décalage entre les règles et la réalité pratique. Marine Le Pen a repris le couplet paternel en critiquant vivement la règle des 500 parrainages, avant de les déposer à temps. De nombreux petits candidats se sont plaints de cette disposition qui favorise les grands partis. L'une des pistes de réflexion pourrait être d'ouvrir les signatures aux citoyens, tout en augmentant le nombre de signatures nécessaires pour concourir.

La deuxième grande question qui concerne le chef de l'Etat est son statut pénal. François Hollande avait avancé cette proposition lors de sa campagne. Mais la réalisation n'est pas aisée. Le président devrait rester protégé dans le cadre de sa fonction, pour que les décisions prises en tant que chef de l'Etat ne puissent pas faire l'objet de poursuites.

Enfin l'accès au financement et aussi aux médias de tous les candidats lors de la campagne présidentielle fera aussi l'objet de réflexions au sein de la commission. La date des législatives, actuellement quelques semaines après la présidentielle pourrait également être revue.

Le deuxième axe de réflexion concernera la réforme du mode de scrutin des législatives et des sénatoriales. Lionel Jospin a fixé les lignes qui devaient guider les débats. "Il faut renforcer la parité et la diversité de la représentation nationale." En creux, c'est la question du non cumul des mandats qui se dessine derrière cette réforme. Hollande en avait fait une promesse de campagne.

Enfin, le troisième volet sur lequel la commission se penchera est la moralisation de la vie publique proprement dite. La commission doit réfléchir aux moyens de lutter contre les conflits d'intérêts. François Hollande avait affirmé lors de sa campagne qu'il voulait une "république irréprochable".

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