simplifions!

Publié par Eric de Falco sur 24 Août 2013, 06:59am

Dans son rapport remis à Jean-Marc Ayrault lundi 15 juillet, le député socialiste Christophe Sirugue présente la piste d'une refonte des aides aux travailleurs pauvres avec une prestation unique. Elle remplacerait la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité qui, après trois ans d'existence, n'a jamais fonctionné comme le souhaitait son créateur Martin Hirsch.

Créé par le haut-commissaire aux solidarités actives de Nicolas Sarkozy, le revenu de solidarité active (RSA) a été lancé en janvier 2009 en remplacement du RMI. Il est versé sous conditions aux personnes qui ne peuvent pas ou plus toucher le chômage. Dans le même temps, le RSA-activité a été créé pour apporter un complément de salaire aux travailleurs pauvres et aider au retour à l'activité des personnes sans emplois.

"J'ai toujours reconnu que le RSA était une réforme inachevée", rappelait Martin Hirsch dans un entretien au "Monde" en juin dernier. Il demande d'ailleurs "un plan massif contre le non-recours". Dans un rapport remis en février dernier, la Cour des comptes pointait les faiblesses du RSA-activité, trop peu sollicité et à l'impact limité. Prévu pour bénéficier à 1,4 million de personnes, fin 2011, seulement 477.971 l'avaient demandé.

Une enquête de l'Odenore montre que 38% des bénéficiaires potentiels ne savent pas auprès de qui faire les démarches. L'Odenore ajoute que même les agents publics qui gèrent cette aide n'ont pas toujours à leur disposition une information claire et actualisée sur le RSA-activité. Mais selon la majorité actuelle, le non-recours a permis au gouvernement précédent de limiter les dépenses.

De plus, il est presque impossible de savoir de quelle somme les personnes vont bénéficier. Une somme qui, de surcroît, peut rapidement varier. "La variabilité du calcul de l'offre est trop grande. Cette précarité est dommageable et joue sur les abandons", précise Pierre Mazet, de l'Odenore.

En fait, le RSA-activité de Martin Hirsch a beaucoup souffert de l'enthousiasme très relatif de ses commanditaires : il a été lancé par une majorité dans laquelle certains accusaient le système d'encourager l'assistanat. En mai 2011, Laurent Wauquiez a ainsi dénoncé "les dérives de l'assistanat" qu'il voyait comme "le cancer de la société française".

Ce point remonte clairement dans les témoignages de l'enquête Odenore : le RSA-activité véhicule avec lui une image négative. Pierre Mazet pointe une corrélation entre la façon dont on nomme les dispositifs d'aide et la perception qu'en ont les bénéficiaires. L'expression "incitation à une reprise d'activité" a ainsi pu laisser penser que les personnes visées n'avait pas nécessairement envie de travailler puisqu'il fallait les "inciter".

"Pour pouvoir se sentir concerné par une prestation, il faut aussi se sentir concerné par l'image qu'elle renvoie. Celle du RSA-activité n'est pas bonne", précise Pierre Mazet. Avant son enquête, l'Odenore pensait que la faiblesse des sommes versées (souvent inférieures à 100 euros) pouvaient être un frein au vue de la complexité des démarches : "Ca existe, mais cela concerne moins d'une personne sur dix."

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