Nous, représentants des Associations d’élu-e-s de gauche, socialistes, communistes, citoyennes,
progressistes, radicales et écologistes, réaffirmons notre attachement aux collectivités locales,
communes, départements et régions,
pour les services indispensables qu’elles rendent aux citoyens,
pour leur engagement en matière de politiques publiques innovantes et de développement solidaire
et durable, et pour leur capacité à apporter un nouveau souffle à la démocratie et à la citoyenneté.
Dans le contexte de crise majeure que nous traversons aujourd’hui, le projet de réforme des
collectivités et des finances locales porté par le gouvernement constitue une menace d’une gravité
sans précédent contre l’intervention publique locale et pour les enjeux de développement et de
croissance durable qui lui sont associés.
Il porte les germes d’une régression démocratique unique dans l’histoire de la République,
masquant, sous des arguments aux accents populistes, un mouvement brutal de recentralisation,
anachronique au regard de l’environnement européen, de l’histoire de la décentralisation et des
défis environnementaux.
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Nous exigeons le retrait du projet de loi car la réforme voulue par le gouvernement conduit à un
recul de la démocratie territoriale.
Le projet gouvernemental planifie l’affaiblissement simultané des régions et des départements. Le
conseiller territorial consacre le cumul des mandats, la confusion des fonctions et l’éloignement des
élus de leurs concitoyens. Il annonce, à terme, la disparition des départements et des régions et du
principe de subsidiarité.
Le projet gouvernemental porte une atteinte sévère à l’autonomie locale en privant les collectivités
de compétences institutionnelles et fiscales, dont certaines pourtant reconnues
constitutionnellement. – Comme l’illustre le cas du « Grand Paris », exemple de démarche autoritaire
et de reprise en main par l’Etat de prérogatives relevant des élus locaux, ou comme les conditions de
création des métropoles telles que prévues dans le projet de loi.