L’Assemblée nationale a voté l’augmentation de 20% à 25% de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes, en ajoutant un taux minimum de 10% dans des petites communes, lors du débat sur le projet de loi pour le logement social.
Toute la gauche, se félicitant de «l'élan» donné au logement social, a voté pour cette mesure contre laquelle l’UMP et le centre ont mené dans la nuit de mardi à mercredi une longue bataille d’amendements, lui reprochant une «logique collectiviste» ne tenant pas compte de la «réalité du terrain».
L’article 4 du projet fait obligation aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France) de porter à 25% d’ici à 2025, contre 20% actuellement, la proportion de logements sociaux. Le taux sera réduit à 20% pour les communes qui ont déjà fait un effort de production de logement social suffisant et n’ont pas besoin d’en justifier de supplémentaire.
Les députés avaient adopté précédemment, par 106 voix pour et 37 contre, un amendement écologiste faisant obligation aux communes entre 1 500 et 3 500 habitants, et faisant partie d’une agglomération de 50 000 habitants, de comprendre au moins 10% de logements sociaux. La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué mercredi qu’entre 670 et 680 communes seraient concernées.