Une promesse phare de François Hollande

Publié par Eric de Falco sur 5 Juillet 2013, 07:13am

"C'est une réforme attendue, qui n'est pas punitive, qui vise à renouveler, à aérer, je pense que les Français y sont très attachés", avait déclaré le président de la République début avril. Dans son engagement numéro 48 au cours de la campagne présidentielle de 2012, François Hollande écrivait : « Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. » Alors que la défiance de l'opinion pour la classe politique est à un niveau jamais atteint selon les enquêtes, cette réforme doit contribuer à lever "les malentendus entre les citoyens et les élus", écrivait la commission Jospin sur la rénovation de la vie publique dans son rapport de novembre 2012.

Actuellement, près de 60% des députés et sénateurs sont des "cumulards", un cas unique en Europe. Mais que propose exactement le projet de loi ? Il organise une séparation très stricte. Aucun député, sénateur ou député européen, ne pourra être maire, adjoint au maire, président ou vice-président d'un département, d'une région ou d'une intercommunalité (métropole, etc.). Pas plus qu'il ne pourra détenir de fonction exécutive dans un syndicat de communes (gestion de l'eau, etc.) ou une société d'économie mixte.

Mais, malgré la pression exercée par le PS et une partie de ses élus pour une application de la réforme dès les municipales de 2014, celle-ci n'entrera en vigueur qu'à partir de 2017 (2019 pour les eurodéputés). Selon le gouvernement, le Conseil d'État a en effet estimé qu'une application immédiate encourrait la censure du Conseil constitutionnel. Un avis qui arrange bien l'exécutif, tant un certain nombre de députés PS sont sceptiques sur le texte.

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, qui défendra la réforme au Parlement, assure toutefois que le changement se fera sentir dès les municipales de mars 2014. "Les parlementaires qui seront candidats seront tenus de dire, dans le débat politique local, s'ils comptent aller au terme de leur éventuel nouveau mandat de maire". Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a prévenu vendredi dernier qu'il n'accepterait "aucun amendement". "C'est une réforme qui doit être nette. Durant cette législature, il aura été mis fin au cumul", a-t-il souligné. Interrogé sur les réticences de certains élus PS, il a jugé qu'il serait "invraisemblable que le groupe socialiste ne suive pas". Avec le PS, écologistes et Front de gauche ont voté en commission le projet, combattu en revanche par la droite et les radicaux de gauche. En commission, la réforme a été rendue encore plus drastique, malgré l'avis du rapporteur socialiste Christophe Borgel : un parlementaire ne pourrait non plus exercer plus de trois mandats successifs.

L'UMP et l'UDI qui voteront contre le texte, craignent que l'interdiction de cumuler un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale laisse la représentation nationale aux mains d'"apparatchiks".

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