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conseiller général du 1° canton de Rouen
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Chaque année, la fraude à la TVA occasionne une perte de 10% sur les recettes de l’Etat, soit 12 à 14 milliards d’euros par an. Dans le train de réforme que le parlement doit adopter, l'accent sera mis sur les fraudes de grande envergure, comme les carrousels...
Recommandations issues de cette rencontre Faire converger les droits des usagers entre les secteurs sanitaires hospitaliers, ambulatoires, médico-social, domicile Définir des principes communs et des critères convergents pour la représentation des usagers...
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