Justice fiscale

Publié par Eric de Falco sur 2 Décembre 2012, 08:03am

Chaque année, la fraude à la TVA occasionne une perte de 10% sur les recettes de l’Etat, soit 12 à 14 milliards d’euros par an. Dans le train de réforme que le parlement doit adopter, l'accent sera mis sur les fraudes de grande envergure, comme les carrousels TVA, un montage complexe en cause dans une fraude géante sur la bourse européenne des quotas de C02 en 2008-2009.

A cette occasion, Jérôme Cahuzac devrait détailler la série de "mesures destinées à renforcer l'arsenal législatif contre la fraude et l’optimisation fiscale". Un plan qui devrait permettre, selon le ministre, de récupérer un milliard d’euros supplémentaire sur les 3 à 5 milliards que rapporte d’ordinaire chaque année la lutte contre la fraude.

Un milliard, c’est un petit pas, estime Eric Bocquet, sénateur communiste, rapporteur de la Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Surtout au regard de l'ampleur du fléau : "Le rapport estimait le montant des pertes fiscales pour le budget de la nation à une somme comprise entre 40 et 50 milliards d’euros par an. Faudra-t-il attendre 40 ou 50 ans ? A l’évidence il faut hausser l’ambition. Lui, comme d’autres, regrettent l’absence, parmi les pistes évoquées par Jérôme Cahuzac, d’une mesure essentielle qui obligerait les grands groupes à déclarer à l’administration fiscale leur comptabilité à l’étranger, pays par pays. Et ce, alors qu’ils continuent pour la plupart à domicilier le bénéfice de leurs filiales là où l’impôt est le plus léger."Ces suppressions d’emplois ont considérablement affaibli le fonctionnement global des services", déplore Vincent Drezet. A tort, estime-t-il, car il est rentable de mettre les moyens humains dans ce domaine : "On a calculé qu’un contrôleur fiscal par rapport aux redressements qu’il effectue rapporte 1,3 million d’euros. En moins de deux ans, un agent a payé toute sa carrière, retraite comprise !

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