Encore une loi de régression démocratique

Publié par Eric de Falco sur 4 Novembre 2010, 07:07am

Aujourd’hui se réunit la Commission Mixte Paritaire entre députés et sénateurs sur la réforme territoriale. A cette occasion, les élus socialistes et républicains organisent un rassemblement à Paris pour exprimer leur opposition à cette « régression territoriale ». Nous voulons que le Gouvernement entende l’inquiétude d’élus locaux de tous bords. Face aux doutes et aux contradictions exprimés dans son propre camp, il doit renoncer à cette réforme mal préparée qui va à l’encontre de la décentralisation.

Rappelons que cette réforme représente un triple recul :

- Recul des services publics : Étranglement financier, réduction de la capacité d’initiative des collectivités, mise sous tutelle. Ces textes menacent l’ensemble des services publics locaux, le financement de la solidarité nationale et les aides aux associations citoyennes, culturelles et sportives qui contribuent chaque jour au lien social dans notre pays. Les premières victimes de cette contre-réforme sont évidemment les citoyens, en particulier les plus modestes.

- Recul de la démocratie : ces textes sont loin du consensus indispensable à une réforme de cette importance. Avec la création du conseiller territorial, l’élu local aura moins de temps à consacrer à son territoire, la parité reculera.

- Recul de la capacité à préparer l’avenir : l’État affaiblit les collectivités locales et en même temps, il n’est plus en mesure de les suppléer. Plombé par l’ampleur des déficits qu’il a créés, le Gouvernement asphyxie les collectivités territoriales qui réalisent, chaque année, trois quarts de l’investissement public. Il veut les forcer à augmenter massivement les impôts et à moins investir pour la modernisation de nos territoires. Il s’agit d’une faute contre l’avenir.

Propositions pour un véritable acte III de la décentralisation

Pour les socialistes, la démocratie territoriale est un élément important du projet de société : une nouvelle étape de la décentralisation est nécessaire. Nous faisons des propositions autour de trois grands axes :

         - Mettre la solidarité entre les territoires au coeur de notre projet, en garantissant par exemple, à chaque niveau      de collectivités, un impôt sur les entreprises et un impôt sur les ménages qui tiennent compte de leurs ressources et garantissent leur autonomie fiscale.
        - Donner aux collectivités territoriales les moyens de préparer l’avenir avec une véritable autonomie financière.
       - Simplifier et clarifier l’organisation territoriale, recentrer l’État sur ses compétences.

www.defendonsnosterritoires.fr

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