La fin des cumulards, mais pas tout de suite

Publié par Eric de Falco sur 15 Février 2013, 08:03am

Le projet de loi sur le non-cumul des mandats nationaux et exécutifs locaux concernera "l'ensemble des parlementaires", députés et sénateurs, a prévenu François Hollande.

Si les Français sont largement favorables au non-cumul des mandats, les parlementaires, eux, sont loin d'être enthousiastes, y compris dans les rangs de la majorité. Au Sénat, par exemple, François Rebsamen, président du groupe PS, y est fortement réticent. " En France, l'article 24 de la Constitution prévoit que le Sénat "assure la représentation des collectivités territoriales de la République". Je ne connais pas meilleure définition du cumul," argumentait le maire de Dijon dans une interview au "Nouvel Observateur".

Cette réforme "entrera en vigueur pendant le quinquennat", a seulement dit François Hollande. Contrairement à ce qui était attendu, le chef de l'Etat n'a pas précisé le calendrier de cette réforme. Certaines sources évoquent la présentation d'un texte au conseil des ministres au mois de février ou début mars. Claude Bartolone, estime dans une interview à "Libération" que cette réforme ne sera pas applicable avant 2017, excluant de fait qu'elle le soit pour les municipales de 2014. Le président de l'Assemblée ajoute aussi que cette mesure nécessite une révision constitutionnelle, sur ce point un flou persiste puisqu'une loi organique pourrait aussi suffire.

Ce serait pourtant un signe fort pour nos concitoyens que de voir enfin des élus plus disponibles et dégagés d'une course aux mandats, donc aux indemnités, les rendant ainsi plus disponibles.....

Il faudrait aussi que le mode de scrutin pour élire les conseillers généraux soit lisible et accessible à tous. Les projets en cours d'examen sont auusi absurdes et nocifs que le défunt conseiller territorial de Sarkozy!

L'annonce faite aux retraités.....

Journée d’étude sur le handicap,10 octobre 2012

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