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Réunion nationale des Conseillers généraux
lundi 16 novembre 2009
MOTION ADOPTEE A 95% DES PRESENTS
Réunis le 16 novembre à Paris, les conseillers généraux de France considèrent
que les réformes territoriales et fiscales devraient être obligatoirement
concomitantes, dans la mesure où ces deux questions sont liées.
Les conseillers généraux de France demandent la prise en compte préalable de la
spécificité des budgets départementaux qui supportent les allocations
universelles de solidarité sociales. Ils appellent à l’adoption de mesures en faveur
d’une meilleure compensation des allocations de solidarité nationale (Allocation
Personnalisée d’Autonomie, Revenu de solidarité active, Prestation de
compensation du handicap). Ils demandent par conséquent une compensation
aux départements du coût constaté supporté chaque année pour chacune de ces
allocations.
Les départements demandent également le maintien de leur autonomie fiscale.
D’autre part, la réforme territoriale et la réforme fiscale doivent tenir compte de
la diversité des territoires, de ceux en difficultés structurelles, notamment les
territoires ruraux, afin d’intensifier l’effet correcteur de la péréquation.
Les Conseillers généraux seraient opposés à une réforme territoriale et une
réforme de la fiscalité locale qui feraient l’impasse sur l’autonomie des
départements et l’avenir de la solidarité des territoires
Les conseillers généraux de France ont d’ailleurs une inquiétude partagée sur le
calendrier et le contenu de la réforme territoriale.
Ils sont attachés au scrutin majoritaire, afin de maintenir le lien entre un
territoire et un élu, clairement identifié comme interlocuteur public sur un certain
nombre de domaines d’action.
En majorité, les conseillers généraux de France sont opposés à l’instauration d’un
Conseiller territorial, car ce dispositif porte en lui un fort risque de
professionnalisation, l’abandon de la proximité et la disparition progressive des
départements.
Convaincus de la pertinence et du caractère indispensable de la collectivité
départementale dans l’organisation territoriale de la République, comme le
sondage réalisé par l’institut IPSOS le rappelle, les Conseillers généraux de
France demandent à la représentation nationale de prendre en compte leurs
revendications.
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