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Celui-ci veut en effet récupérer la dette non compensée de l’Etat pour l’APA et pour le RMI-RSA. «Celle-ci s’élève depuis 2 002 pour l’APA à 175 millions d’euros et depuis 2 004 pour le RMI RSA à 87 millions d¹euros pour une charge nette globale de la
collectivité liée à ces deux budgets de 482 millions d¹euros», précise le président, «de l’argent dont nous avons besoin pour nos concitoyens».
Aussi le président a-t-il fixé un calendrier précis pour la démarche de la collectivité, «respectant la procédure inscrite dans la loi». Il a écrit au préfet pour lui demander le remboursement de
ces sommes le 7 juin. «Si le 8 août, nous n’avons pas de réponse de sa part ou une réponse négative, nous déposerons un recours à la fois au tribunal administratif et devant le conseil
constitutionnel».
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