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A l'heure où le Gouvernement cherche à privatiser la Dépendance, le Département de Seine-
Maritime renforce la solidarité envers les plus fragiles. Le CESU est un des outils qui nous
permet de pérenniser et de consolider l'APA et la PCH. Dans le contexte d'incertitude qui pèse sur les Départements, c'est le principe même de ces aides essentielles qui risque d'être remis en cause. Nous ne voulons pas demain léser ceux qui en ont le plus besoin, c'est pourquoi nous avons fait le choix du CESU.
L'objectif :
Le Département de Seine-Maritime met en place le paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sous la forme d’un Chèque Emploi Service Universel, personnalisé aux couleurs du Département et préfinancé. Le CESU permet ainsi d’offrir aux 7 000 bénéficiaires de l'APA et aux 500 bénéficiaires de la PCH un nouveau mode de paiement sécurisé, pratique et
permettant un meilleur suivi social individuel.
Les atouts du CESU :
Pour les bénéficiaires, le CESU permet une meilleure utilisation des plans d'aides, une suppression des contrôles sur pièces et tout simplement une simplification administrative avec des moyens de paiement dématérialisés via le net. Pour la collectivité, le CESU garantit l'effectivité de l'aide et permet de lutter contre le travail illégal et la fraude. Il donne une meilleure lisibilité de l'aide accordée, de l’aide au suivi social et permet de supprimer les contrôles systématiques tout en ayant une meilleure connaissance des besoins de la personne aidée.
Le CESU s’insère ainsi pleinement dans la politique 100% utile du Département. Les
besoins évoluent sans cesse et le nombre de bénéficiaires augmente chaque mois. Pour
ces raisons, il fallait mettre en place un outil de suivi social efficace.
Le CESU permet de coller à la réalité du quotidien des bénéficiaires. Grâce au suivi de
la consommation mensuel de CESU, les services du Département auront une meilleure
connaissance de la situation de la personne et pourront, en temps réel, ajuster le volume
du plan d’aide.
Le CESU permet également de ne plus effectuer de contrôle d’effectivité et supprime les
contrôles sur pièces et autres procédures de justification qui étaient demandées aux
familles, en cas d’hospitalisation, de décès, de changement de situation personnelle. Le temps ainsi dégagé par les agents du Département, sera consacré à un meilleur suivi social individualisé pour les bénéficiaires.
Le CESU permet enfin d’avoir une meilleure visibilité et lisibilité de son plan d’aide. Chaque
CESU correspond à une heure de prestation. C’est un moyen simple et efficace de se
responsabiliser vis-à-vis de l’utilisation de son plan d’aide.
Le CESU est nominatif, entièrement sécurisé et dont l’émetteur a une parfaite traçabilité.
Il est remboursable par simple dépôt en banque, comme un chèque bancaire normal, ou par
INTERNET.
Le CESU ne sert à payer que le salaire net des intervenants à domicile. Les charges
continueront d’être versées par virement sur le compte du bénéficiaire et payées comme
avant, par prélèvements URSSAF.
Le CESU ne rentre absolument pas dans le calcul de l’aide. Il est une traduction fidèle, à
l’euro près du plan d’aide.
Le CESU a une date limite de validité, au-delà de laquelle, il ne pourra plus être mis en
remboursement.
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